L'approche d'ensemble dans la gestion des nouvelles utilisations résidentielles en zone agricole
(février 2006)

Document de support à l'intention des instances municipales. Modalités de présentation d'une demande d'autorisation à portée collective pour des fins résidentielles en vertu des dispositions de l'article 59 de la loi.

L'approche, les rôles et les responsabilités dans l'application du régime de protection du territoire et des activités agricoles
(août 1999)

  • Document de support à l'intention des instances municipales
  • Cheminement et particularités pour chaque type de demande

Document de référence : demande d'exclusion de la zone agricole
(avril 2005, mis à jour octobre 2010)

Document à l'intention des instances municipales. Seule une MRC ou une communauté peut présenter une demande d'exclusion ou une municipalité avec l'appui de sa MRC ou de sa communauté.

L'approche en matière de surveillance de l'application de la loi

Document de support à l'intention des instances municipales. Guide explicatif pour la production d'une déclaration.

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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 29-06-2010 à 14:30