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Actualités

La Commission de protection du territoire agricole du Québec dépose son Plan d’action de développement durable (PADD)

La Loi sur le développement durable (LDD) (RLRQ, c. D-8.1.1) a été adoptée à l’unanimité par les membres de l’Assemblée nationale du Québec et sanctionnée le 19 avril 2006. Conformément à l’article...

Le Rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Commission a été déposé officiellement le 24 septembre à l'Assemblée nationale du Québec

En cette année 2015, décrétée Année internationale des sols par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), je souligne le discours du directeur général de la FAO, M....

TransCanada Pipelines - Projet Oléoduc Énergie Est

TransCanada Pipelines a déposé dernièrement quelques demandes à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) dans le cadre d’un nouveau projet d’oléoduc traversant plusieurs...

Sablières, gravières, carrières, remblais et sol arable en zone agricole

C’est avec plaisir que la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) clôt l’année commémorative de ses 35 ans en lançant un guide de bonnes pratiques agronomiques.

Issu d’un long...

La demande à portée collective à une alternative au cas par cas de plus en plus utilisée par les MRC (état d'avancement au 26 janvier 2016)

Les dispositions de l'article 59 ont été introduites dans la loi en 1997 et modifiées en 2001.  Ces dispositions permettent à une MRC de présenter une demande à portée collective pour identifier...

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Dernière mise à jour de cette page : 12-05-2016 à 08:31