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Actualités

Suspension de traitement des demandes à portée collective (art. 59 LPTAA)

Depuis 2005, la Commission a traité 87 demandes à portée collective (article 59). Forte de cette expérience, elle a décidé d'actualiser le document rédigé à l'intention des instances municipales en...

Révision de la Déclaration de services aux citoyens de la Commission de protection du territoire agricole

Conformément à la Loi sur l’administration publique, la Commission diffuse sa nouvelle Déclaration de services aux citoyens qui entre en vigueur le 1er avril 2018.

Le Rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Commission a été déposé officiellement le 28 septembre à l’Assemblée nationale du Québec

Au cours de la dernière année, plusieurs facteurs ont influencé le contexte dans lequel évolue la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

En effet, l’organisation a achevé la...

Mise à jour des formulaires de la Commission

À la suite de l’adoption de la  Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, les...

Réflexion sur le morcellement

Dans le cadre du  Plan d’action de développement durable 2015-2020 de la Commission, une étude intitulée «Réflexion sur le morcellement» a été réalisée dernièrement. Basée sur des données...

Projet de Loi 122

Le  texte de la  Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, 2017, c. 13...

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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 22-03-2018 à 09:31