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Le Rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Commission a été déposé officiellement le 20 septembre à l'Assemblée nationale du Québec

Depuis environ 37 ans, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), par son travail assidu, a maintenu presque inchangées les frontières de la zone agricole (variation...

Les formulaires de la Commission

Au cours de la dernière année, la Commission a entamé la révision de l’ensemble des formulaires en lien avec les lois qu’elle administre, qu’elle met à la disposition de ses clientèles. Le projet de...

La Commission de protection du territoire agricole du Québec dépose son Plan d’action de développement durable (PADD)

La Loi sur le développement durable (LDD) (RLRQ, c. D-8.1.1) a été adoptée à l’unanimité par les membres de l’Assemblée nationale du Québec et sanctionnée le 19 avril 2006. Conformément à l’article...

TransCanada Pipelines - Projet Oléoduc Énergie Est

TransCanada Pipelines a déposé dernièrement quelques demandes à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) dans le cadre d’un nouveau projet d’oléoduc traversant plusieurs...

La demande à portée collective à une alternative au cas par cas de plus en plus utilisée par les MRC (état d'avancement au 16 septembre 2016)

Les dispositions de l'article 59 ont été introduites dans la loi en 1997 et modifiées en 2001.  Ces dispositions permettent à une MRC de présenter une demande à portée collective pour identifier...

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Dernière mise à jour de cette page : 19-08-2016 à 16:31