L'ensemble des décisions et des ordonnances rendues par la Commission depuis sa création en 1978 sont  disponibles dans cette rubrique. Depuis le 8 novembre 2010,  les orientations préliminaires et les avis de modification des orientations préliminaires émis à partir de cette date y sont aussi diffusés. Des outils permettent d'effectuer des recherches selon différents critères définis, incluant la recherche « plein texte » pour les documents réalisés depuis 1992. Cette banque est actualisée au fur et à mesure.

Les décisions de la Commission rendues depuis 1991, et leurs résumés, sont disponibles, sur abonnement, à l'adresse www.azimut.soquij.qc.ca. Il est possible d'effectuer des recherches « plein texte », par date, par nom des parties et par numéro de dossier dans cette banque de données mise à jour hebdomadairement, et connue comme étant la base Azimut de SOQUIJ.

Les décisions de la Commission rendues depuis le 1er janvier 2000 sont également disponibles, gratuitement, à l'adresse www.jugements.qc.ca. Il est possible d'y effectuer des recherches par date, « plein texte », par nom des parties ou par nom du décideur.

Le site est géré par la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) et est mis à jour 24 heures suivant la réception de toute nouvelle décision.

La Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) a également édité jusqu'en 2001 le Recueil en matière de protection du territoire agricole, présenté sous la forme de quatre fascicules par année, contenant une sélection d'environ 85 décisions rendues par la Commission. On y retrouve également certains jugements des tribunaux judiciaires concernant le domaine de la protection du territoire agricole. L'ouvrage contient les décisions les plus pertinentes et les plus significatives tout en tenant compte de l'actualité des sujets traités et des particularités régionales. La sélection des décisions était effectuée par la Commission. Chaque fascicule contient une table des noms des parties et une table de la législation citée. Le dernier fascicule contient en plus un index analytique, une table d'interprétation, une table de la doctrine citée et un suivi des appels ou révisions judiciaires des décisions publiées depuis 1990.

(Renseignements supplémentaires :
www.soquij.qc.ca/publication/imprimes-juris-rpta.html)

Pour des informations supplémentaires :
www.soquij.qc.ca/publication/imprimes-juris-taqe.html