Mises en garde

Les textes de décisions rendues par la Commission avant le 1er janvier 1992 appartiennent à l'ère de la dactylographie et ont été produites uniquement sur support papier. Elles ont toutes été, par la suite, numérisées selon un format image qui ne permet pas la recherche plein texte.  Par contre, l'outil de recherche a la capacité d'effectuer des recherches plein texte sur toutes les autres décisions.

Cependant, pour augmenter la capacité de recherche de l'outil en ligne, des mots clés ont été associés à chacune des décisions. On appelle ce type d'informations des métadonnées qui sont par ailleurs listées dans ce document.


Les décisions rendues par la Commission peuvent faire l'objet de rectification et de révision devant la Commission ou de contestation devant le Tribunal administratif du Québec, section territoire et environnement.  Les décisions du Tribunal administratif du Québec peuvent faire l'objet d'appel devant les tribunaux judiciaires. Des recherches complémentaires auprès des différents tribunaux ou de Soquij sont nécessaires pour s'assurer de la validité des décisions.

Fonctionnement général de la recherche

La recherche des décisions peut s'effectuer à l'aide de l'un des deux outils de recherche mis à la disposition de l'internaute.

Le premier, la recherche simple, recherche toutes les décisions dans lesquelles les mots clés saisis comme critères de recherche se retrouvent dans les métadonnées OU dans le corps du texte des décisions. Ainsi, dans ce type de recherche, une décision qui possède un des mots clés dans ses métadonnées OU dans le corps de son texte sortira comme résultat. Ce type de recherche est peu sélectif et peut donner de nombreux résultats. Il est cependant possible de restreindre le champ de recherche en combinant les mots clés à l'aide d'opérateurs.

Le second outil, la recherche avancée, permet d'être plus sélectif en combinant de façon exclusive différentes sélections d'informations de métadonnées   et de mots clés dans le corps du texte des décisions.  Dans ce type de recherche chaque condition doit être spécifiquement vérifiée dans le type d'information correspondant pour donner un résultat.

Mise en garde : Ces deux outils fonctionnant de façons différentes ne donneront pas nécessairement des résultats identiques pour les mêmes critères de recherche. 

 Expression :
Une expression est un ensemble de mots contigus au sein d'une phrase. Pour trouver une décision contenant cette expression, vous devez mettre entre guillemets l'ensemble des mots choisis.
Par exemple, la recherche de décisions dans lesquelles se trouve l'expression terre agricole .

Opérateurs :
La liste des opérateurs disponibles permet d'affiner votre recherche. L'impact qu'ils ont sur le résultat est décrit dans la définition de chacun d'entre eux sous forme d'exemple.

- OR
- AND
- NOT
- Options

OR :
Cet opérateur est utilisé pour chercher l'un ou l'autre des termes de votre recherche.
Par exemple, si vous écrivez terre OR agricole vous obtiendrez les décisions dans lesquelles soit terre , soit agricole ou encore les deux mots apparaîtront.

AND :
Cet opérateur est utilisé pour chercher tous les termes de votre requête.
Par exemple, si vous écrivez terre AND agricole vous obtiendrez les décisions dans lesquelles le mot terre et le mot agricole apparaîtront mais pas nécessairement l'un à la suite de l'autre.

NOT :
Cet opérateur est utilisé pour exclure le terme qui le succède de votre recherche.
Par exemple, si vous écrivez terre NOT agricole vous obtiendrez les décisions pour lesquelles le mot terre apparaît et où le mot agricole est absent. Notez que les opérateurs doivent être écrits en majuscule. De plus, il est possible de combiner les différents opérateurs afin de préciser davantage votre recherche.  

Options :

 

Recherche simple

Le mode de recherche simple vous permet de saisir des mots clés ou des expressions qui peuvent être utilisés conjointement avec des opérateurs. L'opérateur par défaut est le OR . Donc si votre recherche porte sur plusieurs termes, la recherche signale les documents qui comportent l'un ou l'autre des termes.

Par exemple, si vous écrivez terre agricole vous obtiendrez les décisions dans lesquelles soit terre, soit agricole ou encore les deux mots apparaîtront.
Il est possible de modifier le comportement de la recherche en utilisant les différents opérateurs décrits dans la section Fonctionnement général de la recherche.

Tous les champs :
  Recherche parmi les informations suivantes :  

Métadonnées (champ d'information codé associé à la demande.)

  • le numéro de dossier,
  • le nom du demandeur,
  • la nature de la demande,
  • la finalité,
  • l'usage visé,
  • le nom de la MRC,

Corps du texte

  • le texte du document pour les décisions rendues après le 1 janvier 1992.

* la nature, la finalité et l'usage visé sont des regroupements spécifiques définis par la Commission. La liste de ces derniers est disponible dans l'interface de l'outil de recherche avancé.

Recherche avancée

La recherche avancée vous invite à compléter un ou plusieurs des champs (métadonnées) suivants avant d'effectuer la recherche. Outre le numéro de dossier qui pointe directement la recherche sur celui-ci, le fait de compléter plusieurs champs permet d'obtenir un résultat plus précis.

No de dossier :
Recherche de décisions selon le numéro de dossier.

Nom du demandeur :
Recherche de décisions selon le nom du demandeur.

Année de la demande :
Recherche de décisions selon l'année sélectionnée.

Nature de la demande :
Recherche de décisions selon la nature de la demande sélectionnée.

Finalité :
Recherche de décisions selon la nature du dispositif sélectionné.

Utilisation visée :
Recherche de décisions selon l'utilisation sélectionnée.

MRC :
Recherche de décisions selon la MRC sélectionnée.

Contenus des décisions :
Recherche des décisions en utilisant des mots clés ou expression dans le corps du texte de la décision.

Nomenclature des noms de fichiers de décisions

Les décisions issues d'une recherche sont consultables dans des fichiers de format pdf. Pour lire ce type de fichier il est nécessaire d'utiliser le logiciel Acrobat distribué gratuitement sur le site Adobe.
Le nom des fichiers de format pdf, contenant les décisions ou les révisions de décision, est constitué de quatre parties significatives décrites ci-après.

Décision:

1234
000001___dec.pdf




Partie 1:  

Les six (6) premiers caractères représentent le numéro du dossier.




Partie 2:

Les deux (2) caractères suivants peuvent prendre les valeurs suivantes:
__Décision
_12eme décision en première instance
P_Plan de la décision (avant 2005) **
P1Plan rectifié de la décision (avant 2005) **
R_Décision rectifiée (première fois) *
R1Décision rectifiée (seconde fois, etc.)




Partie 3:

Indique que le document est une décision




Partie 4:

Indique le format du fichier

* Jusqu'aux environs de 1999, les décisions initiales ayant eu une ou plusieurs rectifications peuvent être aussi affligées de la lettre R dans leur nom de fichier.  Dans ce cas, la lettre R signifie que la décision est initiale et qu'il existe au moins une décision en rectification.

** À partir de 2005, les plans sont intégrés dans le fichier de la décision sauf pour les décisions relatives à l'article 59. Ces derniers représentant des fichiers trop volumineux sont seulement déposés au Greffe de la Commission.

Révision: décision révisée selon les dispositions de la loi.

1234
000001___rev.pdf



Partie 1: 
  Les six (6) premiers caractères représentent le numéro du dossier.



Partie 2:
Les deux (2) caractères suivants peuvent prendre les valeurs suivantes:
__Décision révisée
_1Seconde révision, etc.
R_Révision rectifiée d'une décision (première fois)
R1Révision rectifiée d'une décision (seconde fois, etc.)



Partie 3:
Indique que le document est une décision en révision



Partie 4:
Indique le format du fichier


Fond Contenu
Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 10-03-2008 à 13:31