Ce service permet de connaître l'état d'avancement du traitement d'un dossier de demande d'autorisation selon l'un des statuts suivants : Ouverture du dossier, Analyse du dossier, En cours de décision et Décision rendue (par la Commission). L'outil mis à votre disposition permet d'effectuer la recherche en utilisant un numéro de dossier ou le nom d'un demandeur. Dans ce dernier cas, le résultat de recherche est limité à 100 dossiers.

L'état des dossiers, les décisions ainsi que, depuis le 8 novembre 2010, les orientations préliminaires et  les avis de modification des orientations préliminaires émis à partir de cette date sont diffusés sur ce site uniquement au profit du lecteur. La version officielle des documents que le lecteur peut trouver sur ce site est déposée aux bureaux de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. Seule une copie certifiée conforme constitue une version officielle d'une décision. Nous invitons le lecteur à contacter la Commission pour toute question concernant une décision ou une demande.

Mise en garde

Placé après le numéro de dossier, l'astérisque indique que la décision rendue par la Commission a fait l'objet de contestation devant le Tribunal administratif du Québec, section territoire et environnement. Les décisions du Tribunal administratif du Québec peuvent faire l'objet d'appel devant les tribunaux judiciaires. Des recherches complémentaires auprès des différents tribunaux ou de Soquij sont nécessaires pour s'assurer de la validité des décisions.

Numéro du dossier ou nom du demandeur :

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Statut du dossier :Décision rendue
Dossier : 347933
Demandeur : MRC Montcalm
Année : 2006
Municipalité : Saint-Alexis
Saint-Esprit
Saint-Jacques
Saint-Liguori
Saint-Lin--Laurentides
Saint-Lin-Laurentides
Saint-Roch-de-l'Achigan
Saint-Roch-Ouest
Sainte-Julienne
Sainte-Marie-Salomé
Fichier(s) :
347933p__rev.pdf
347933P__dec.pdf
347933___dec.pdf
347933___rev.pdf

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Fond Contenu
Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 9-03-2011 à 18:31