* CPTAQ : Vérifier l'état d'un dossier

Ce service permet de connaître l'état d'avancement du traitement d'un dossier de demande d'autorisation selon l'un des statuts suivants : Ouverture du dossier, Analyse du dossier, En cours de décision et Décision rendue (par la Commission). L'outil mis à votre disposition permet d'effectuer la recherche en utilisant un numéro de dossier ou le nom d'un demandeur. Dans ce dernier cas, le résultat de recherche est limité à 100 dossiers.

L'état des dossiers, les décisions ainsi que, depuis le 8 novembre 2010, les orientations préliminaires et  les avis de modification des orientations préliminaires émis à partir de cette date sont diffusés sur ce site uniquement au profit du lecteur. La version officielle des documents que le lecteur peut trouver sur ce site est déposée aux bureaux de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. Seule une copie certifiée conforme constitue une version officielle d'une décision. Nous invitons le lecteur à contacter la Commission pour toute question concernant une décision ou une demande.

Mise en garde

Placé après le numéro de dossier, l'astérisque indique que la décision rendue par la Commission a fait l'objet de contestation devant le Tribunal administratif du Québec, section territoire et environnement. Les décisions du Tribunal administratif du Québec peuvent faire l'objet d'appel devant les tribunaux judiciaires. Des recherches complémentaires auprès des différents tribunaux ou de Soquij sont nécessaires pour s'assurer de la validité des décisions.

Numéro du dossier ou nom du demandeur :

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Statut du dossier :Décision rendue
Dossier : 373059
Demandeur : MRC Les Appalaches
Année : 2011
Municipalité : Adstock
Beaulac-Garthby
Disraëli
East Broughton
Irlande
Kinnear's Mills
Sacré-Coeur-de-Jésus
Saint-Adrien-d'Irlande
Saint-Fortunat
Saint-Jacques-de-Leeds
Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown
Saint-Jean-de-Brébeuf
Saint-Joseph-de-Coleraine
Saint-Julien
Saint-Pierre-de-Broughton
Sainte-Clotilde-de-Beauce
Sainte-Praxède
Thetford Mines
Fichier(s) :
373059___rev.pdf
373059___dec.pdf
373059___orp.pdf
373059r3_dec.pdf
373059r2_dec.pdf
373059P1___dec.pdf
373059P2___dec.pdf

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Fond Contenu
Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 9-03-2011 à 18:31