Consulter l'application Déméter (cartographie numérique)


Cet outil permet de consulter la cartographie numérique de la zone agricole comprenant les inclusions, les exclusions et les décisions(sauf les demandes à portée collective (art.59)). Cette cartographie est diffusée uniquement au profit du lecteur. Elle n'a pas de valeur légale.

(Nouveauté) La zone agricole transposée au Cadastre du Québec est maintenant disponible dans l'application Déméter.  

 

Consulter la carte d'avancement des demandes à portée collective par MRC

 Cet outil permet de consulter les demandes à portée collective (art.59) pour identifier, à l'intérieur de la zone agricole d'une MRC, des secteurs pouvant accueillir de nouvelles résidences sur des superficies suffisantes pour ne pas déstructurer le milieu agricole.


Télécharger un plan de la zone agricole

 


Consultez l'un des 1700 plans de la zone agricole disponibles en format PDF ainsi que les descriptions techniques.

 

 


 

Consulter le Registre du zonage agricole

 

Télécharger la cartographie numérique

Cet outil permet à une clientèle spécialisée dans le domaine de la géomatique de télécharger la cartographie numérique de la zone agricole, ainsi que les inclusions, les exclusions et les décisions.

Il est également possible d'accéder aux données numériques par  l'intermédiaire du service WMS (Web Map Service). Les informations nécessaires au branchement sont disponibles dans ce document : Se brancher au service WMS de la CPTAQ.

(Nouveauté) La zone agricole transposée au Cadastre du Québec est maintenant disponible par le biais du  téléchargement et l'accès WMS.

 

 

 

 

Fond Contenu
Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 11-08-2016 à 11:31