La Commission de protection du territoire agricole du Québec est fière de présenter son rapport annuel de gestion couvrant l’exercice 2016-2017. Il comprend les résultats détaillés des domaines d’intervention atteints au cours de l’exercice, les résultats liés aux objectifs de son Plan stratégique et ceux des engagements pris dans la Déclaration de services aux citoyens. On y retrouve également l’information sur l’utilisation des ressources, sur le Plan d’action de développement durable et sur le respect des exigences législatives et gouvernementales.
Rapport annuel de gestion 2016-2017
La carte interactive du Québec permet d’accéder aux résultats des interventions de la Commission atteints au cours du présent exercice par région administrative et par MRC.
Le tableau suivant présente la synthèse de la zone agricole par région administrative et par MRC. Sélectionner une région vous permet d’accéder directement aux résultats des interventions de la Commission atteints au cours du présent exercice.
Les tableaux et les fiches sont regroupés en fonction de la nature de l’intervention ou en fonction des décisions rendues à l’échelle d’un territoire.
Résultats détaillés par agglomération urbaine
Résultats détaillés à l'égard de la surveillance de l'application de la LPTAA et de la LATANR
Recommandations reçues sur les demandes d'autorisation
Bilan des décisions rendues en vertu de l'article 59 de la LPTAA
Résultats détaillés pour la Communauté métropolitaine de Montréal
Résultats détaillés pour la Communauté métropolitaine de Québec
