Projet pilote pour l'hébergement de travailleurs agricoles temporaires
(2023)
En vigueur du 1er février au 30 septembre 2023, ce projet pilote permet aux entreprises agricoles qui le désirent de déposer une demande d'autorisation visant l'implantation d'hébergements temporaires destinés aux travailleurs étrangers temporaires et aux travailleurs agricoles saisonniers. La Commission déclarera recevable et acceptera de se saisir de ce type de demande malgré les dispositions d’une décision rendue en vertu de l’article 59 qui pourraient être en vigueur dans certaines MRC.
Les dispositions du nouveau Règlement sur l'autorisation d'aliénation ou d'utilisation d'un lot sans l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec en vigueur depuis janvier 2019, doivent être prises en compte lors de la lecture du Guide des bonnes pratiques agronomiques publié en 2016. À noter que Le nouveau Règlement prévaut sur ce Guide.
en lien avec la mission, la compétence et les critères décisionnels de la Commission
