Guide des bonnes pratiques agronomiques - Sablières gravières carrières remblais et sol arable en zone agricole
(2016)

Les dispositions du nouveau Règlement sur l'autorisation d'aliénation ou d'utilisation d'un lot sans l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec en vigueur depuis janvier 2019, doivent être prises en compte lors de la lecture du Guide des bonnes pratiques agronomiques publié en 2016. À noter que Le nouveau Règlement prévaut sur ce Guide.

L'objectif de la LPTAA
(octobre 2001)

en lien avec la mission, la compétence et les critères décisionnels de la Commission

Document de réflexion: particularités regionales
(avril 2005, révisé en décembre 2008)

Fond Contenu
Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 7-05-2019 à 15:31