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Actualités

Réflexion sur le morcellement

Dans le cadre du  Plan d’action de développement durable 2015-2020 de la Commission, une étude intitulée «Réflexion sur le morcellement» a été réalisée dernièrement. Basée sur des données...

Projet de Loi 122

Le  texte de la  Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, 2017, c. 13...

Politique linguistique de la Commission-2e édition

La Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration précise que tout ministère ou organisme élabore sa politique linguistique et la fait...

Inondations au Québec

La crue printanière de cette année touche des milliers de citoyens et de nombreuses entreprises. Les municipalités touchées offrent des services aux personnes sinistrées et à celles qui ont évacué...

Projet de loi 122 – Retour sur les auditions de la CPTAQ à la Commission sur l’aménagement du territoire (CAT)

La Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) a participé le 15 février dernier aux consultations particulières et auditions publiques de la Commission sur l'aménagement du territoire...

Suspension de traitement des demandes à portée collective (art. 59 LPTAA)

Les dispositions de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles permettent à une MRC de présenter une demande à portée collective afin de déterminer dans quels...

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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 14-11-2016 à 13:30