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Actualités

40e de la Commission!

Le 9 novembre 2018 marque les 40 ans d'existence de la Loi sur la protection du territoire agricole, qui est devenue depuis la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles...

Possible grève chez Postes Canada

Une grève pourrait être déclenchée chez Postes Canada à compter du 26 septembre prochain. Advenant un arrêt de travail complet, les lettres et les colis ne seraient pas livrés et aucun nouvel article...

Services WMS

Nous avons récemment effectué un rehaussement de notre infrastructure géomatique afin d'améliorer l'accès aux données cartographique.À partir du 31 août 2018,  l'accès au service WMS se fera...

Les déclarations maintenant disponibles sur Déméter

Les déclarations d'exercice d'un droit et demandes de vérification d'un droit sont maintenant disponibles dans Déméter. La période couverte pour ces dossiers s'étend du 1er janvier 2001 à...

Levée de la suspension de traitement des demandes à portée collective (art. 59 LPTAA)

Le 21 octobre 2016, la Commission suspendait le traitement des demandes à portée collective pour entamer une réflexion globale sur l'article 59 et publier un nouveau guide pour appuyer la démarche de...

Révision de la Déclaration de services aux citoyens de la Commission de protection du territoire agricole

Conformément à la Loi sur l’administration publique, la Commission diffuse sa nouvelle Déclaration de services aux citoyens qui entre en vigueur le 1er avril 2018.

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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 16-10-2018 à 14:31