Que voulez-vous faire ?

Avis important.

Traitement des dossiers

Afin d’éviter une suspension du traitement d’un dossier faute d’informations obligatoires manquantes, veuillez utiliser les nouveaux formulaires en ligne dans la section « Nos services ».

 

 

Actualités

Activités illégales à Sainte-Marie-Salomé : la Commission dépose une demande d’injonction

En réponse à la situation préoccupante relevée à Sainte-Marie-Salomé dans Lanaudière, la Commission de protection du territoire agricole du Québec a déposé une demande d'injonction interlocutoire et...

Du nouveau dans notre Déclaration de services à la clientèle

La Commission de protection du territoire agricole du Québec a récemment apporté des changements à sa Déclaration de services à la clientèle (PDF 1.9 Mo).

Ces changements, qui visent à...

Projet pilote pour l'hébergement de travailleurs agricoles temporaires

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (la Commission) lance un projet pilote visant l’hébergement des travailleurs étrangers temporaires (TET) et des travailleurs agricoles...

Rapport annuel de gestion 2021-2022

C’est le 2 décembre 2022 que la Rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Commission a été déposé à l’Assemblée nationale par monsieur André Lamontagne, ministre de l'Agriculture, des Pêches et de...

L’application cartographique Déméter se modernise

 

L’application cartographique Déméter se modernise afin de suivre les dernières tendances du Web et d’étendre son utilisation à des appareils mobiles. Dotée d’une interface plus intuitive, elle...

Demandes d’exclusion maintenant déposées à la Commission

À compter d’aujourd’hui, les demandes d’exclusion de la zone agricole doivent être déposées directement à la Commission.

Les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés...

Fond Accueil
Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 15-11-2022 à 14:30