La crue printanière de cette année touche des milliers de citoyens et de nombreuses entreprises. Les municipalités touchées offrent des services aux personnes sinistrées et à celles qui ont évacué...
C’est le 9 mai de chaque année qu’est célébrée la Journée nationale de la justice administrative. L’édition 2017 a pour thème « La justice administrative : un maillon important du système de justice...
La Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) a participé le 15 février dernier aux consultations particulières et auditions publiques de la Commission sur l'aménagement du territoire...
Les dispositions de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles permettent à une MRC de présenter une demande à portée collective afin de déterminer dans quels...
Depuis environ 37 ans, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), par son travail assidu, a maintenu presque inchangées les frontières de la zone agricole (variation...
Au cours de la dernière année, la Commission a entamé la révision de l’ensemble des formulaires en lien avec les lois qu’elle administre, qu’elle met à la disposition de ses clientèles. Le projet de...
