Afin d’éviter une suspension du traitement d’un dossier faute d’informations obligatoires manquantes, veuillez utiliser les nouveaux formulaires en ligne dans la section « Nos services ».
En réponse à la situation préoccupante relevée à Sainte-Marie-Salomé dans Lanaudière, la Commission de protection du territoire agricole du Québec a déposé une demande d'injonction interlocutoire et...
La Commission de protection du territoire agricole du Québec a récemment apporté des changements à sa Déclaration de services à la clientèle (PDF 1.9 Mo).
Ces changements, qui visent à...
La Commission de protection du territoire agricole du Québec (la Commission) lance un projet pilote visant l’hébergement des travailleurs étrangers temporaires (TET) et des travailleurs agricoles...
C’est le 2 décembre 2022 que la Rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Commission a été déposé à l’Assemblée nationale par monsieur André Lamontagne, ministre de l'Agriculture, des Pêches et de...
L’application cartographique Déméter se modernise afin de suivre les dernières tendances du Web et d’étendre son utilisation à des appareils mobiles. Dotée d’une interface plus intuitive, elle...
À compter d’aujourd’hui, les demandes d’exclusion de la zone agricole doivent être déposées directement à la Commission.
Les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés...
