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Actualités

ÉTAT DE SITUATION SUR LES SERVICES DE LA COMMISSION DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19

Bonjour à vous,En conformité avec les politiques du gouvernement du Québec visant à contrer la propagation du COVID-19 tout en protégeant la santé des citoyens et de son personnel, la Commission...

ALÈGEMENT À L’ARTICLE 58.4 DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19

Bonjour à tous,Dans les circonstances que nous connaissons actuellement, il nous semble essentiel d’apporter quelques précisions quant au fonctionnement de la Commission, et notamment relativement...

Rapport annuel de gestion 2018-2019

Le Rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Commission a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec, le 1er octobre dernier, par le ministre de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation,...

Suivi de condition agronomique

La Commission introduit un nouveau document disponible pour les agronomes assurant un suivi agronomique dans les dossiers d'utilisation non agricole. Ce nouveau document permettra d'effectuer un...

Particularités régionales

Lorsqu’elle rend une décision, la Commission se base sur un éventail de critères prévus, selon le cas, dans la Loi de la protection du territoire et des activités agricoles. Elle tient également...

Réflexions sur l’interrelation entre les demandes à portée collective (article 59) et les demandes d’exclusion

Dans le cadre du plan d’action de développement durable 2015-2020, la Commission de protection du territoire agricole a réalisé une réflexion sur l’interrelation entre ces demandes et les demandes...

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Dernière mise à jour de cette page : 16-10-2018 à 14:31