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Actualités

Grille d'analyse de demandes à portée collective

Dans le cadre de l’action 8 du Plan d’action de développement durable 2015-2020, la Commission a adopté une grille d’analyse des demandes à portée collective déposée en vertu de l’article 59 de...

Ouverture des bureaux au public

Prenez note que nos bureaux sont maintenant ouverts au public. Soyez assuré que toutes les mesures préventives d’hygiène sanitaire en raison de la COVID-19 ont été mises en place pour votre sécurité....

Demandes de révision de la vérification d’un droit réel ou personnel relatif à votre propriété.

Veuillez noter que la Commission ne donnera pas suite aux demandes de révision de la vérification d’un droit réel ou personnel relatif à votre propriété* déposées après le 1er mai 2020 (articles 5.1...

ÉTAT DE SITUATION SUR LES SERVICES DE LA COMMISSION DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19

Bonjour à vous,En conformité avec les politiques du gouvernement du Québec visant à contrer la propagation du COVID-19 tout en protégeant la santé des citoyens et de son personnel, la Commission...

ALÈGEMENT À L’ARTICLE 58.4 DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19

Bonjour à tous,Dans les circonstances que nous connaissons actuellement, il nous semble essentiel d’apporter quelques précisions quant au fonctionnement de la Commission, et notamment relativement...

Rapport annuel de gestion 2018-2019

Le Rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Commission a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec, le 1er octobre dernier, par le ministre de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation,...

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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 16-10-2018 à 14:31