Veuillez noter que toutes les demandes d'attestation en vertu de l’article 15 (attestant qu'un lot est situé ou non en zone agricole), ainsi que le paiement l'accompagnant, devront dorénavant nous...
La Commission de protection du territoire agricole tient à aviser sa clientèle de l'entrée en vigueur le 24 janvier 2019 du Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans...
Le Rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Commission a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec, le 6 décembre 2018, par le ministre de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation, monsieur...
Le 9 novembre 2018 marque les 40 ans d'existence de la Loi sur la protection du territoire agricole, qui est devenue depuis la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles...
Nous avons récemment effectué un rehaussement de notre infrastructure géomatique afin d'améliorer l'accès aux données cartographique.À partir du 31 août 2018, l'accès au service WMS se fera...
Les déclarations d'exercice d'un droit et demandes de vérification d'un droit sont maintenant disponibles dans Déméter. La période couverte pour ces dossiers s'étend du 1er janvier 2001 à...
