Nous avons récemment effectué un rehaussement de notre infrastructure géomatique afin d'améliorer l'accès aux données cartographique.À partir du 31 août 2018, l'accès au service WMS se fera...
Les déclarations d'exercice d'un droit et demandes de vérification d'un droit sont maintenant disponibles dans Déméter. La période couverte pour ces dossiers s'étend du 1er janvier 2001 à...
Le 21 octobre 2016, la Commission suspendait le traitement des demandes à portée collective pour entamer une réflexion globale sur l'article 59, à la lumière des décisions rendues depuis 2005 sur le...
Depuis 2005, la Commission a traité 87 demandes à portée collective (article 59). Forte de cette expérience, elle a décidé d'actualiser le document rédigé à l'intention des instances municipales en...
Conformément à la Loi sur l’administration publique, la Commission diffuse sa nouvelle Déclaration de services aux citoyens qui entre en vigueur le 1er avril 2018.
À la suite de l’adoption de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, les...
