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Actualités

Rapport annuel de gestion 2018-2019

Le Rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Commission a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec, le 1er octobre dernier, par le ministre de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation,...

Suivi de condition agronomique

La Commission introduit un nouveau document disponible pour les agronomes assurant un suivi agronomique dans les dossiers d'utilisation non agricole. Ce nouveau document permettra d'effectuer un...

Particularités régionales

Lorsqu’elle rend une décision, la Commission se base sur un éventail de critères prévus, selon le cas, dans la Loi de la protection du territoire et des activités agricoles. Elle tient également...

Réflexions sur l’interrelation entre les demandes à portée collective (article 59) et les demandes d’exclusion

Dans le cadre du plan d’action de développement durable 2015-2020, la Commission de protection du territoire agricole a réalisé une réflexion sur l’interrelation entre ces demandes et les demandes...

Milieux humides

Certaines demandes d’autorisation soumises à la Commission de protection du territoire agricole, notamment l'implantation d'usages autres qu'agricoles et les exclusions à la zone agricole, sont...

Plan d'action 2018-2021 pour l'intégration des personnes handicapées

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées de la Commission de protection du territoire agricole reflète le souci de notre organisation qui soutient les principes d’ouverture et...

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Dernière mise à jour de cette page : 16-10-2018 à 14:31