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Dans son plan stratégique 2021-2025, à l’objectif 1.1, la Commission s’est engagée à « Accroître la connaissance du régime de protection ». Afin de répondre à cet engagement, la Commission publie le...
Le Rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Commission a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec, le 22 septembre dernier, par le ministre de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation,...
C’est avec un grand plaisir que la Commission désire vous informer que le Plan stratégique 2021-2025 a été déposé à l’Assemblée nationale.Nous vous partageons cet ambitieux plan qui projette un...
En 2013, le gouvernement a modifié la Loi sur l’acquisition des terres agricoles par des non-résidents pour resserrer les paramètres visant l’acquisition d’une terre agricole par un non-résident afin...
Le 14 septembre 2005, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (la Commission) rendait sa toute première décision sur une demande à portée collective (art. 59) à son dossier...
La Commission accordant une grande importance à ses délais, a mis sur pied plusieurs équipes de travail afin de prendre les mesures nécessaires pour améliorer le traitement de ses dossiers dont...
