Lorsqu’elle rend une décision, notamment en matière d'exploitation de ressources naturelles et de sites de dépôt de matériaux, la Commission se base sur les critères prévus, selon le cas, dans la Loi...
Le Rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Commission a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec, le 29 septembre dernier, par le ministre de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation,...
La Commission de protection du territoire agricole rend effective sa nouvelle Déclaration de services à la clientèle en date du 1er avril 2020.
Elle encadre les principaux services présentés dans...
Dans le cadre de l’action 8 du Plan d’action de développement durable 2015-2020, la Commission a adopté une grille d’analyse des demandes à portée collective déposée en vertu de l’article 59 de...
Prenez note que nos bureaux sont maintenant ouverts au public. Soyez assuré que toutes les mesures préventives d’hygiène sanitaire en raison de la COVID-19 ont été mises en place pour votre sécurité....
Veuillez noter que la Commission ne donnera pas suite aux demandes de révision de la vérification d’un droit réel ou personnel relatif à votre propriété* déposées après le 1er mai 2020 (articles 5.1...
