Dans la nuit du 23 mai prochain, entre 2h00 et 6h00, l'application Déméter de première génération sera inaccessible. Des travaux sur le réseau rendront indisponible également les services WMS liée à...
Depuis 2005, la Commission a traité 87 demandes à portée collective (article 59). Forte de cette expérience, elle a décidé d'actualiser le document rédigé à l'intention des instances municipales en...
Conformément à la Loi sur l’administration publique, la Commission diffuse sa nouvelle Déclaration de services aux citoyens qui entre en vigueur le 1er avril 2018.
Au cours de la dernière année, plusieurs facteurs ont influencé le contexte dans lequel évolue la Commission de protection du territoire agricole du Québec.
En effet, l’organisation a achevé la...
À la suite de l’adoption de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, les...
Dans le cadre du Plan d’action de développement durable 2015-2020 de la Commission, une étude intitulée «Réflexion sur le morcellement» a été réalisée dernièrement. Basée sur des données...
