Lorsqu’elle rend une décision, la Commission se base sur un éventail de critères prévus, selon le cas, dans la Loi de la protection du territoire et des activités agricoles. Elle tient également...
Dans le cadre du plan d’action de développement durable 2015-2020, la Commission de protection du territoire agricole a réalisé une réflexion sur l’interrelation entre ces demandes et les demandes...
Certaines demandes d’autorisation soumises à la Commission de protection du territoire agricole, notamment l'implantation d'usages autres qu'agricoles et les exclusions à la zone agricole, sont...
Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées de la Commission de protection du territoire agricole reflète le souci de notre organisation qui soutient les principes d’ouverture et...
La Commission de protection du territoire agricole tient à aviser sa clientèle de l'entrée en vigueur le 24 janvier 2019 du Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans...
Le Rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Commission a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec, le 6 décembre 2018, par le ministre de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation, monsieur...
