Afin d’éviter une suspension du traitement d’un dossier faute d’informations obligatoires manquantes, veuillez utiliser les nouveaux formulaires en ligne dans la section « Nos services ».
La Commission de protection du territoire agricole du Québec (la Commission) lance un projet pilote visant l’hébergement des travailleurs étrangers temporaires (TET) et des travailleurs agricoles...
C’est le 2 décembre 2022 que la Rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Commission a été déposé à l’Assemblée nationale par monsieur André Lamontagne, ministre de l'Agriculture, des Pêches et de...
L’application cartographique Déméter se modernise afin de suivre les dernières tendances du Web et d’étendre son utilisation à des appareils mobiles. Dotée d’une interface plus intuitive, elle...
À compter d’aujourd’hui, les demandes d’exclusion de la zone agricole doivent être déposées directement à la Commission.
Les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés...
La Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (projet de loi no 103) a été sanctionnée le 9 décembre 2021. Cette loi...
Afin d’aider la clientèle à remplir les formulaires dynamiques de la Commission, des modifications y ont été apportées. Notamment, des instructions facilitant l’impression en PDF et la transmission...
