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Réflexions sur l’interrelation entre les demandes à portée collective (article 59) et les demandes d’exclusion

Dans le cadre du plan d’action de développement durable 2015-2020, la Commission de protection du territoire agricole a réalisé une réflexion sur l’interrelation entre ces demandes et les demandes...

Milieux humides

Certaines demandes d’autorisation soumises à la Commission de protection du territoire agricole, notamment l'implantation d'usages autres qu'agricoles et les exclusions à la zone agricole, sont...

Plan d'action 2018-2021 pour l'intégration des personnes handicapées

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées de la Commission de protection du territoire agricole reflète le souci de notre organisation qui soutient les principes d’ouverture et...

Émission d'une attestation en vertu de l'article 15 (LPTAA)

Veuillez noter que toutes les demandes d'attestation en vertu de l’article 15 (attestant qu'un lot est situé ou non en zone agricole), ainsi que le paiement l'accompagnant, devront dorénavant nous...

Édiction du Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

La Commission de protection du territoire agricole tient à aviser sa clientèle de l'entrée en vigueur le 24 janvier 2019 du Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans...

Rapport annuel de gestion 2017-2018

Le Rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Commission a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec, le 6 décembre 2018, par le ministre de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation, monsieur...

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Dernière mise à jour de cette page : 17-10-2018 à 07:31