Evitez la navigation
Accueil
Plan du site
Nous joindre
Portail Québec
Aide
Recherche
La Commission
Mot du président
Mission et mandat
Historique
Compétence
Composition
Organigramme
Fonctions
La décision
La surveillance de l'application de la loi
Le rôle conseil
La négociation
Accès à l'information et demande d'information
Demandes d'accès 2021
Demandes d'accès 2022
Demandes d'accès 2023
Plan stratégique
Développement durable
Avis au gouvernement
Plans d'action à l'égard des personnes handicapées
Code d'éthique et de déontologie
Politique de gestion de plainte
Politique linguistique de l’État
Orientations sur les règles de pratique et de procédures
Lois et règlements
Nos services
Déclaration de services à la clientèle
Plans de la zone agricole
Services en ligne
Formulaires
Demander une autorisation
Déclarer un droit
Suivi de condition
Autres services
Demander une attestation
Signaler une infraction
Information
Nos décisions
Rechercher un dossier
Documents
Frais applicables
Rapports annuels
Documents de références pour les instances municipales
Décrets des six régions désignées
Liens utiles
Autres documents
FAQ
1. Lois et règlements
2. Demande d'autorisation
3. Procédures
4. Résidence et droits acquis
5. Morcellement et aliénation
6. Demande à portée collective (article 59)
7. Activités permises
8. Non-résident du Québec
9. Exclusion
Accès à l'information et demande d'information
Demandes d'accès 2021
Demandes d'accès 2022
Demandes d'accès 2023
Accueil
/
La Commission
/
Accès à l'information et demande d'information
/
Documents en lien avec la demande 21-22-03
423509 1 PAE
423509___1_pae.pdf
(
04/29/21
--
1.2 Megabyte
)
423509R 1 ENQ
423509r__1_enq.pdf
(
04/29/21
--
1.9 Megabyte
)
REPONSE 2021-04-23
Reponse_2021-04-23.pdf
(
04/29/21
--
216 Kilobyte
)
Accueil
|
Plan du site
|
Nous joindre
|
Portail Québec
|
Aide
|
Recherche
|
Accessibilité
La Commission
|
Lois et règlements
|
Nos services
|
Nos décisions
|
Documents
|
FAQ
© Gouvernement du Québec, 2007
Dernière mise à jour de cette page : 29-04-2021 à 09:30
423509___1_pae.pdf
(04/29/21
-- 1.2 Megabyte)
423509r__1_enq.pdf
(04/29/21
-- 1.9 Megabyte)
Reponse_2021-04-23.pdf
(04/29/21
-- 216 Kilobyte)
