Consulter la cartographie numérique (Déméter)
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Application cartographique Déméter
L’application cartographique Déméter permet de localiser et de consulter l’ensemble des données cartographiques produites dans le cadre des dossiers traités à la Commission. Les recherches peuvent s'effectuer par adresse, par lieu, par coordonnée, par lot et par numéro de dossier. Il est possible d’y visualiser, d’interroger et de télécharger une foule de données sans devoir recourir à un logiciel de géomatique spécialisé.
On y retrouve entre autres :
- Les décisions portant sur les demandes d’autorisation et les déclarations de droit;
- Les inclusions et les exclusions;
- Les demandes à portée collective [art. 59];
- La zone agricole à l’échelle 1:20 000 et plus;
- La zone agricole transposée au cadastre du Québec;
- Plusieurs autres couches thématiques sur des fonds de cartes routières et de photographies aériennes.
La Commission recommande de parcourir le Guide d’utilisation (PDF 2 Mo) pour faciliter l’utilisation de Déméter et en découvrir toutes les possibilités.
En cas de besoin, nous vous invitons à communiquer avec la Commission.
Zone agricole et rénovation cadastrale
Entreprise il y a plusieurs années, la rénovation cadastrale couvre maintenant une vaste partie du territoire agricole. La Commission, en collaboration avec les municipalités régionales de comté (MRC), a entrepris un projet de transposer les limites de la zone agricole au Cadastre du Québec.
Cette version numérique illustre au mieux de notre connaissance la zone agricole en référence au Cadastre du Québec. La limite transposée est intégrée à nos systèmes géomatiques et utilisée dans nos opérations. Certains secteurs ne sont pas couverts par l’initiative de transposition. Pour ces secteurs, la limite de la zone agricole, les inclusions et les exclusions ne sont plus visibles en dessous de l’échelle 1:20 000. De cette façon, les risques d’une mauvaise interprétation se trouvent réduits.
Les plans papier à l'échelle 1:20 000 accompagnant les décrets gouvernementaux constituent toujours la version officielle des limites de la zone. Ces plans sont déposés à la Commission, au bureau de l'officier de la publicité des droits et auprès de la municipalité locale. L'information cadastrale officielle doit être consultée au ministère des Ressources naturelles et des Forêts .
Au besoin, vous pouvez obtenir une attestation écrite de la Commission concernant le zonage assigné à un lot en payant les frais exigibles en vertu du règlement.
Demandes à portée collective [art. 59]
Les îlots et les secteurs affichés correspondent à l'objet de l'autorisation à portée collective rendue par la Commission sur un territoire. Il peut donc exister des divergences avec la réglementation municipale en vigueur ou le règlement de contrôle intérimaire (RCI), le cas échéant. Par conséquent, il importe de se référer à la municipalité locale pour s’assurer du respect de tout règlement applicable.
Une autorisation à portée collective ne prend effet que lors de l'entrée en vigueur du règlement d'urbanisme qui incorpore les conditions prévues dans la décision. Une MRC peut adopter un RCI afin que la décision prenne effet immédiatement. Il est ainsi possible que les secteurs et îlots d'une MRC ne soient pas tous illustrés sur la carte à la même date.
Les types d'îlots et de secteurs sont indiqués et associés aux conditions mentionnées dans la décision. Une version téléchargeable (PDF) des plans est également disponible en annexe à la décision.