Informations générales sur la zone agricole
ImprimerLa zone agricole protégée représente un patrimoine collectif qui, par son envergure et la qualité de sa ressource, constitue un atout majeur pour le développement économique du Québec. En 2020, l’industrie bioalimentaire générait un PIB réel de 25,8 milliards et soutenait 453 084 emplois.
D’une superficie de plus de 63 500 kilomètres carrés, la zone agricole s’étend sur le territoire de 955 municipalités réparties dans les 17 régions administratives du Québec.
Une ressource collective rare et non renouvelable
Les sols de bonne qualité pour l’agriculture comptent pour moins de 2 % de la superficie totale du Québec. Outre leur rareté, ces sols sont localisés dans la partie méridionale du Québec. Cette partie du Québec jouit du climat le plus favorable pour la pratique et le développement des activités agricoles. Le territoire du Québec a été occupé et développé à partir de la plaine du Saint-Laurent pour ensuite s’étendre, tout naturellement, le long de ses principaux affluents. En effet, c’est là que se trouvaient les terres les plus fertiles. C’est là aussi que les villes ont prospéré avec les facilités de transport que procurait le réseau hydrographique.
Une ressource convoitée
Les années 1960 et 1970 ont été caractérisées par une effervescence économique marquée avec le développement de grands chantiers d’infrastructures d’utilités publiques (énergie, transport, nouveaux réseaux d’éducation, organisation des systèmes de santé, Exposition universelle, Jeux olympiques, etc.). En même temps, les techniques de production agricole s’amélioraient, libérant beaucoup de main-d’œuvre attirée par les agglomérations urbaines et leurs banlieues. Ces dernières se développaient à un rythme effréné et de façon plus ou moins désordonnée en empiétant, souvent, sur les meilleures terres cultivables. Ainsi, en périphérie des agglomérations urbaines, la spéculation faisait augmenter la valeur des terres qui devenaient hors de prix pour l’agriculture. De vastes superficies, laissées en friche, souvent morcelées, étaient possédées par des non-résidents dont le seul but était de réaliser des profits rapides. Plusieurs études ont été réalisées au début et au milieu des années 1970. Elles sonnaient l’alarme sur les effets majeurs de l’absence de planification de l’urbanisation sur les terres agricoles de haute qualité de la grande région de Montréal. L’une d’entre elles, produite par le ministère des Affaires municipales en 1977, concluait que l’urbanisation dans la seule région de Montréal entre 1964 et 1975 avait entraîné la perte de plus de 20 000 hectares de sols à haut potentiel pour l’agriculture. Outre l’absorption directe de sols pour l’urbanisation, l’étude mettait en lumière l’effet de déstructuration du tissu agricole. Cette déstructuration découlait de l’éparpillement des usages non agricoles sur le territoire.
La protection de la zone agricole d’hier à aujourd’hui
En 1978, alors que la conjoncture était plus favorable pour une telle intervention, le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur la protection du territoire agricole. Ainsi, depuis le 9 novembre 1978, sur un territoire identifié par décret gouvernemental, l’utilisation du sol à des fins autres que l’agriculture, le morcellement des terres, l’enlèvement de sol arable et la coupe d’érables dans une érablière sont prohibés. L’objet de la Loi porte sur deux volets. Le premier vise à assurer la pérennité d’une base territoriale pour la pratique de l’agriculture. Le deuxième consiste à favoriser, dans une perspective de développement durable, la protection et le développement des activités et des entreprises agricoles dans les zones agricoles établies.
La protection du territoire agricole fait l’objet d’un large consensus parmi la population du Québec. Depuis plus de 40 ans, la nécessité de protéger le territoire et les activités agricoles n’a jamais été remise en cause. Au fil des ans, l’approche, les outils et les moyens ont été adaptés aux réalités du Québec et de ses régions. Cependant, la zone agricole subit encore aujourd’hui des pressions importantes et la protéger demeure un défi quotidien. Cette pression s’exerce différemment selon qu’on se situe dans les agglomérations urbaines ou à la périphérie de ces milieux (empiétement sur la zone agricole, souvent sur les meilleurs sols) ou dans les communautés rurales, dont plusieurs sont aux prises avec de sérieux problèmes de dévitalisation (décroissance démographique, exode des jeunes, difficulté de maintenir les services, perte d’emplois, sous-utilisation de la zone agricole, etc.). Dans les agglomérations urbaines, la pression est omniprésente pour convertir des terres agricoles à des fins de développement. Pourtant, ces agglomérations disposent généralement d’espaces suffisants pour combler les besoins.
En milieu rural, la Loi est souvent perçue comme un frein au développement. Cette perception persiste malgré les efforts déployés par la Commission pour moduler ses interventions et malgré les taux d’autorisation élevés pour les demandes d’intérêt collectif ou les projets de développement économique. La pression s’accroît constamment pour favoriser l’implantation de résidences afin de favoriser une occupation dynamique du territoire. Cela s’avère particulièrement dans les régions aux prises avec une problématique de dévitalisation. Or, des dispositions de la Loi permettent à une municipalité régionale de comté de déposer une demande à portée collective. Ce type de demande permet de déterminer les conditions et les endroits de la zone agricole qui pourraient accueillir les nouvelles résidences. Il s’agit d’un mécanisme qui constitue la voie de l’avenir pour la gestion des nouvelles utilisations résidentielles en zone agricole.
Variation de la superficie de la zone agricole
Chaque année, la Commission de protection du territoire agricole rend des décisions sur les demandes d’inclusion et d’exclusion qui lui sont soumises. Elles ont pour effet de modifier les limites et la superficie de la zone agricole. Les décrets du gouvernement et les décisions du Tribunal administratif du Québec sur les décisions rendues par la Commission ont également une influence sur les limites de la zone agricole.
Ainsi, entre les années financières 2011-2012 et 2021-2022, 7 354 hectares ont été exclus de la zone agricole alors que 10 704 y ont été inclus. La zone a donc crû de 3 350 hectares entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2022.
Certains éléments ayant entraîné des répercussions sur cette variation doivent être pris en compte :
- La zone identifiée par les six décrets entre 1978 et 1981 a fait l’objet d’une révision effectuée de concert avec les municipalités régionales de comté (MRC), les fédérations de l’UPA concernées et la Commission entre 1985 et 1992. Cet exercice a retranché à lui seul 206 247 hectares de la zone agricole.
- Ensuite, en 2006, les zones hydrographiques (62 719 hectares) ont été retirées du compte total de la zone agricole pour ne garder que les sols.
- Depuis 2007, la source des données sur le territoire n’est plus l’Institut de la statistique du Québec. On utilise maintenant Déméter, l’application géomatique de la Commission, qui peut être consultée sur notre site Web. Certaines variations peuvent donc s’expliquer par ce changement.
Pour connaître la variation de la zone agricole, il est possible de consulter les annexes statistiques publiées annuellement dans les rapports annuels de gestion de la Commission. Les résultats sont présentés pour chacune des MRC et le total annuel pour l’ensemble du Québec y est publié.