Plans de la zone agricole

Ce moteur de recherche vous permet de consulter et télécharger des plans de la zone agricole. Ces plans sont diffusés uniquement au profit du lecteur. La version officielle de ces documents est déposée aux bureaux de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, de l’officier de la publicité des droits et du greffier ou du secrétaire-trésorier de la municipalité locale concernée.

Les plans représentent le territoire en zone agricole sous réserve des inclusions et des exclusions qui auraient pu être autorisées à ce jour par décision de la Commission et inscrites à l’index des immeubles de la circonscription foncière concernée. L'index des immeubles peut être consulté au Registre foncier du Québec en ligne .

Le découpage du territoire suit, à quelques exceptions près, les limites municipales existantes entre 1988 et 1991. Un index menant au téléchargement est également disponible dans l’application Déméter sous le nom « Municipalités en date de la révision de la zone agricole ».

Registre de zonage agricole

Certaines fiches nominatives du Registre de zonage agricole y ont été inscrites avant l’informatisation des bureaux de la publicité des droits. Ces dernières peuvent être consultées dans le Registre foncier du Québec en ligne. Ce registre contient:

• la liste des plans;
• les descriptions techniques;
• les décrets par municipalités existantes au moment du dépôt en fonction de la circonscription foncière sélectionnée.

Accéder au Registre foncier du Québec en ligne.