Diffusion de l’information
PrintLe Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser certaines informations dans leur site Web. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens. La présente section vous fournit un accès direct à différents documents prescrits par ce règlement.
Avis aux personnes handicapées
Nos documents téléchargeables peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité Web. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous.
Plan de classification
Le plan de classification (PDF 163 KB) des documents est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents que nous détenons.
Renseignements personnels
Vous pouvez connaître les renseignements que la Commission détient au sujet de sa clientèle ainsi que l’usage qu’elle en fait en consultant l’inventaire des fichiers de renseignements personnels (PDF 150 KB). Vous pouvez également savoir à qui ces renseignements sont transmis en consultant le registre des communications de renseignements personnels (PDF 133 KB).
Documents déposés à l’Assemblée nationale
Les documents administratifs d’intérêt public ainsi que les projets de loi sont disponibles sur le site de l’Assemblée nationale du Québec .
Contrats et engagements financiers
Les renseignements relatifs aux contrats peuvent être consultés dans le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec .
Voici les engagements financiers de plus de 25 000 $ de la Commission.
Frais et dépenses
Frais de déplacement du personnel
Frais de déplacement d’un titulaire d’un emploi supérieur
Véhicule de fonction d’un titulaire d’un emploi supérieur
La Commission ne détient aucun véhicule de fonction.
Dépenses de fonction ou frais de représentation d’un titulaire d’un emploi supérieur
Activités de réception et d’accueil
Frais de participation à une activité de formation, un colloque ou un congrès
Contrats de formation
Contrats de publicité et de promotion
La Commission n’a octroyé aucun contrat de publicité ou de promotion.
Contrats de télécommunication mobile
Baux de location ou entente de location
2025-2026 (PDF 307 KB)
2024-2025 (PDF 120 KB)
2023-2024 (PDF 262 KB)
Salaires, indemnités et allocations
Les salaires, indemnités et allocations des titulaires d’un emploi supérieur au sein de la Commission sont publiés annuellement par le ministère du Conseil exécutif.