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Les droits en zone agricole
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Survol des droits en zone agricole
- Le droit de remplacer une résidence construite avant 1988 [art. 31]
- Le droit résidentiel du propriétaire de 100 hectares ou plus [art. 31.1]
- Le droit de l’agriculteur de construire une résidence [art. 40]
- Le droit acquis pour une utilisation effective à l’entrée en vigueur de la Loi [art. 101]
- Le droit d’extension d’une superficie de droits acquis [art. 103]
- Le droit acquis pour fin d’utilité publique [art. 104]
- Le droit acquis d’un lot adjacent à un chemin public où les services d’égout et d’aqueduc étaient autorisés à l’entrée en vigueur de la Loi [art. 105]
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Survol des droits en zone agricole
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Les droits en zone agricole
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