Plans, politiques et procédures

Plans stratégiques

Plans d’action

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2025-2029 (PDF 898 KB)

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2021-2025 (PDF 1 MB)

Plan d’action de développement durable 2023-2028 (PDF 1 MB)

Politiques

Cadre de gestion environnementale (PDF 305 KB)

Politique linguistique de l’État (PDF 2.67 Mo)

Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF 818 Ko)

Politique de traitement et de gestion des plaintes sur la qualité des services

Politique de confidentialité

Règles encadrant la gouvernance des renseignements personnels (PDF 1 MB)

Procédures

Orientation sur les règles de pratiques et de procédures (PDF 335 KB)
Ce document est en cours de révision suivant la sanction de la Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité.

Procédure sur la réception et l’examen des plaintes prévue à la Loi sur les contrats des organismes public (PDF 406 KB)

Last updated on: 30 March 2026

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