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Marques, noms et logos

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Pour remplir le formulaire de demande d’autorisation (PDF 727 KB), vous aurez notamment besoin d’indiquer :

• La source du document (idéalement avec un hyperlien ou l’ISBN);
• L’utilisation que vous en ferez;
• Le nombre d’exemplaires, le cas échéant, que vous prévoyez faire;
• La date à laquelle vous voulez utiliser l’œuvre ou le document;
• Les coordonnées complètes de la personne ou de l’organisme à facturer (le cas échéant).

Votre demande peut porter sur plusieurs œuvres ou documents.

Toutefois, vous devrez faire une nouvelle demande si l’utilisation ou la personne ou l’organisme à facturer n’est pas la même.

Vous devrez transmettre le formulaire à la répondante en matière de droits d’auteur ci-dessous.

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