Demande d’information générale
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Vous pouvez également communiquer avec le Service de l'information de la Commission à l'aide de ce formulaire pour obtenir des renseignements généraux ou transmettre des commentaires. Si votre demande concerne un dossier, n'oubliez pas d'inscrire son numéro dans le champ prévu à cet effet.
Notez que le Service de l'information ne peut pas exprimer une opinion ou son ouverture face à un projet, fournir des conseils ou des avis juridiques, ni vous aider à interpréter la Loi pour répondre à votre situation particulière.
Pour en savoir plus sur le Service de l'information, consultez la section Mandat du Service de l’information.
Questions fréquentes
Vous avez une question sur les activités permises en zone agricole, les procédures à suivre ou tout autre sujet? L’information recherchée se trouve probablement déjà sur notre site Web. Gagnez du temps en consultant la foire aux questions.
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Aide-mémoire sur le suivi d'une demande d'autorisation (PDF 161 KB)
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