Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle

La Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle de la Commission de protection du territoire agricole du Québec  est maintenant publiée sur le site Web du ministère de la Langue française (MLF). Cette directive fait état de l’utilisation exclusive du français à la Commission.

Afin de répondre aux exigences de la Charte de la langue française en matière d'exemplarité des organismes de l'Administration, les directives relatives à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle, qui ont été approuvées, sont publiées. Le MLF veille à la conformité de l'ensemble des directives. Celles-ci présentent les règles d’application obligatoires, précisent le cadre et énoncent les règles de conduite en plus de départager les responsabilités entre les intervenants.

Pour en savoir plus, consultez la page Directives des ministères et organismes concernant l’utilisation d’une autre langue que le français  sur le site Web du MLF.