Autres lois et règlements connexes
ImprimerDispositions d’autres lois auxquelles la LPTAA réfère
-
Loi sur les producteurs agricoles (RLRQ, chap. P-28)
Extraits pertinents : article 1 a), b) et j) -
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chap. A-19.1)
Extraits pertinents : articles 53.5 et 56.6 -
Loi sur la justice administrative (RLRQ, chap. J-3)
Extraits pertinents : articles 2 à 8 et 14 à 164
Autres lois ou règlements dont certaines dispositions réfèrent à la LPTAA et à la LATANR
-
Règlement sur les carrières et sablières (RLRQ, chap. Q-2, r. 7.1)
-
Loi sur les terres du domaine de l’État (RLRQ, chap. T-8.1)
Extrait pertinent : article 40.2 -
Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (RLRQ, chap. M-25.2)
Extrait pertinent : article 17.17 -
Règlement sur les conditions de disposition des immeubles excédentaires des ministères et des organismes publics (RLRQ, chap. 65.1, r. 1)
Extrait pertinent : article 18 -
Règlement sur les exploitations agricoles (RLRQ chap. Q-2, r. 26)
Extrait pertinent : article 53
Dispositions d’autres lois affectées par la LPTAA
-
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chap. A-19.1)
Extraits pertinents : articles 5, 51, 53.7, 53.8, 53.9, 56.4, 56.14, 64, 65, 68, 113, 145.31, 148.1 à 148.13, 267 et 267.1 -
Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (RLRQ, chap. M-14)
Extrait pertinent : article 2 -
Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, chap. Q-2)
Extrait pertinent : article 19.1 -
Loi sur les mines (RLRQ, chap. M-13.1)
Extrait pertinent : article 304 -
Loi sur la Régie de l’énergie (RLRQ, chap. R-6.01)
Extrait pertinent : article 33