Ordonnances récentes

Février 2026

Ordonnance au dossier 444449 
Notifiée à : Josée Archambault
Infraction : entreposage et travaux de remblai
Lot(s) : 3 698 180 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Hyacinthe
Date de l'ordonnance : 2026-02-12
Date de diffusion : 2026-02-27

Ordonnance au dossier 449024 
Notifiée à : 3420621 Canada inc.
Infraction : dépôt de matériaux au sol (gravier, sable, terre etc.) et entreposage
Lot(s) : 4 333 472 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Drummond
Date de l'ordonnance : 2026-01-13
Date de diffusion : 2026-02-27

Ordonnance au dossier 449022 
Notifiée à : Les Entreprises Yanco inc.
Infraction : entreposage et travaux de remblai
Lot(s) : 4 333 461 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Drummond
Date de l'ordonnance : 2026-01-13
Date de diffusion : 2026-02-26

Ordonnance au dossier 445705 
Notifiée à : Les Gestions Jélyré inc., Les Entreprises PEP (2000) inc., Bordures & Trottoirs A.D.P. inc. et Pavé Supérieur inc.
Infraction : activités commerciales et utilisation à des fins résidentielles
Lot(s) : 3 967 701 et 4 240 630 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne
Date de l'ordonnance : 2026-02-13
Date de diffusion : 2026-02-26

Ordonnance au dossier 450676 
Notifiée à : Claude Perreault, Danielle Rivest, Gilles St-André et 9144-8787 Québec inc.
Infraction : non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 4 372 382 et 4 372 409 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montcalm
Date de l'ordonnance : 2026-02-16
Date de diffusion : 2026-02-20

Ordonnance au dossier 447499 
Notifiée à : Armando Gioia
Infraction : utilisation à des fins de villégiature
Lot(s) : 5 773 174 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Drummond
Date de l'ordonnance : 2026-02-12
Date de diffusion : 2026-02-17

Ordonnance au dossier 445437 
Notifiée à : Groupes cimentiers dynamiques inc. et Cimentiers dynamiques inc.
Infraction : non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 4 033 786 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne
Date de l'ordonnance : 2026-02-10
Date de diffusion : 2026-02-17

Ordonnance au dossier 445504 
Notifiée à : Simon Genest, Marie-Pier Fréchette et Les Investissements Laroda Inc.
Infraction : aménagement d’une clôture résidentielle
Lot(s) : 5 881 449 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères
Date de l'ordonnance : 2026-02-11
Date de diffusion : 2026-02-17

Ordonnance au dossier 442966 
Notifiée à : Normand Messier
Infraction : entreposage résidentiel et/ou commercial
Lot(s) : 3 218 791 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Richelieu
Date de l'ordonnance : 2026-01-28
Date de diffusion : 2026-02-10

Ordonnance au dossier 420380 
Notifiée à : Fermes L.B.D. inc.
Infraction : utilisation à des fins d’entreposage
Lot(s) : 1 649 971 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Shefford
Date de l'ordonnance : 2025-12-19
Date de diffusion : 2026-02-06

Ordonnance au dossier 441860 
Notifiée à : Pascal Potvin
Infraction : utilisation à des fins résidentielles et/ou de villégiature
Lot(s) : 5 248 353 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Matapédia
Date de l'ordonnance : 2026-01-22
Date de diffusion : 2026-02-03

Janvier 2026

Ordonnance au dossier 451632 
Notifiée à : Alexandra Turbis et Jérémy Lamay
Infraction : entreposage de biens et matériaux divers
Lot(s) : 5 153 719 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Drummond
Date de l'ordonnance : 2026-01-22
Date de diffusion : 2026-01-26

Ordonnance au dossier 451639 
Notifiée à : Sablière Val-Alain inc.
Infraction : non-respect des condition d’une demande d’autorisation, exploitation d’une gravière-sablière et travaux de remblai
Lot(s) : 5 992 925 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lotbinière
Date de l'ordonnance : 2026-01-21
Date de diffusion : 2026-01-23

Ordonnance au dossier 428771 
Notifiée à : 9063-2423 Québec inc.
Infraction : présence d’un chemin d’accès public
Lot(s) : 5 906 701 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Labelle
Date de l'ordonnance : 2026-01-19
Date de diffusion : 2026-01-23

Ordonnance au dossier 450660 
Notifiée à : Aubert Turcotte et Roger Turcotte
Infraction : utilisation à des fins résidentielles et de villégiature
Lot(s) : 4 451 653 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Matapédia
Date de l'ordonnance : 2026-01-08
Date de diffusion : 2026-01-20

Ordonnance au dossier 440610 
Notifiée à : Denise Soucy et Réal Sénéchal
Infraction : utilisation à des fins résidentielles et commerciales
Lot(s) : 5 669 649 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata
Date de l'ordonnance : 2026-01-08
Date de diffusion : 2026-01-16

Ordonnance au dossier 438979 
Notifiée à : 171751 Canada inc. et Les Fibres J.C. inc.
Infraction : entreposage de biens, d’équipements et de matériaux
Lot(s) : 2 343 060 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly
Date de l'ordonnance : 2026-01-05
Date de diffusion : 2026-01-09

Ordonnance au dossier 447877 
Notifiée à : Ferme des Trois Vents (2008) inc. et J.P. Bossé inc.
Infraction : non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 4 788 157 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Kamouraska
Date de l'ordonnance : 2025-12-22
Date de diffusion : 2026-01-07

Ordonnance au dossier 426469 
Notifiée à : Audrey Hébert et Hugo Charland
Infraction : entreposage de biens, objets et matériaux et présence d’un bâtiment de type camp de chasse et d’un bâtiment d’entreposage
Lot(s) : 5 620 554 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Huntingdon
Date de l'ordonnance : 2025-12-19
Date de diffusion : 2026-01-07

Ordonnance au dossier 448526 
Notifiée à : Nancy Goudreault
Infraction : entreposage de biens, objets et matériaux et présence d’un bâtiment de type chalet et de remises
Lot(s) : 6 208 175 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Richmond
Date de l'ordonnance : 2025-12-18
Date de diffusion : 2025-12-30

Ordonnance au dossier 451445 
Notifiée à : Nathalie Deneault
Infraction : enlèvement de sol arable, travaux de remblai et utilisation d’un chemin d’accès
Lot(s) : 6 302 559 et 6 529 534 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Brome
Date de l'ordonnance : 2025-12-12
Date de diffusion : 2025-12-23

Ordonnances 2025

Consulter les ordonnances de l'année 2025