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Actualités

Rapport annuel de gestion 2019-2020

Le Rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Commission a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec, le 29 septembre dernier, par le ministre de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation,...

Nouvelle Déclaration de services à la clientèle

La Commission de protection du territoire agricole rend effective sa nouvelle Déclaration de services à la clientèle en date du 1er avril 2020.

Elle encadre les principaux services présentés dans...

Grille d'analyse de demandes à portée collective

Dans le cadre de l’action 8 du Plan d’action de développement durable 2015-2020, la Commission a adopté une grille d’analyse des demandes à portée collective déposée en vertu de l’article 59 de...

Ouverture des bureaux au public

Prenez note que nos bureaux sont maintenant ouverts au public. Soyez assuré que toutes les mesures préventives d’hygiène sanitaire en raison de la COVID-19 ont été mises en place pour votre sécurité....

Demandes de révision de la vérification d’un droit réel ou personnel relatif à votre propriété.

Veuillez noter que la Commission ne donnera pas suite aux demandes de révision de la vérification d’un droit réel ou personnel relatif à votre propriété* déposées après le 1er mai 2020 (articles 5.1...

ÉTAT DE SITUATION SUR LES SERVICES DE LA COMMISSION DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19

Bonjour à vous,En conformité avec les politiques du gouvernement du Québec visant à contrer la propagation du COVID-19 tout en protégeant la santé des citoyens et de son personnel, la Commission...

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Dernière mise à jour de cette page : 17-10-2018 à 07:31