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Dépôt du projet de loi no 86 : Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité
Québec, le 5 décembre 2024 – Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, monsieur André Lamontagne, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi no 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité. Le texte du projet de loi est disponible sur la page qui lui est consacrée sur le site Web de l’Assemblée nationale du Québec.
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