Documents pour les citoyens et les professionnels

La prise en compte des particularités régionales dans l’application de la LPTAA (PDF 1 Mo), 2025
Le contexte des particularités régionales permet à la Commission de situer une demande dans son environnement spécifique. Lorsqu’elle rend une décision, la Commission tient compte de ce contexte en plus de se baser sur les critères obligatoires et les critères facultatifs prévus à l’article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). Les considérations, les critères ainsi que, lorsqu’il y a lieu, les critères facultatifs prévus à la LPTAA ont un poids différent dans chacune des décisions rendues par la Commission. Ces décisions visent toutefois, dans tous les cas, à assurer la protection du territoire et des activités agricoles au Québec comme le précise l’article 1.1 de la LPTAA. Ce document explique comment faire valoir les particularités régionales lors du dépôt d’une demande d’autorisation devant la Commission.

Guide explicatif du contexte des particularités régionales (PDF 992 Ko), 2025
Ce guide s’adresse aux demandeurs, aux municipalités locales, aux municipalités régionales de comté (MRC), aux communautés, à l’Union des producteurs agricoles (UPA) et à toute autre personne appelée à intervenir dans le cadre d’une demande d’autorisation, d’inclusion ou d’exclusion. Ultimement, le guide vise à encourager ces intervenants à présenter différentes informations en lien avec les particularités régionales afin que la Commission puisse être en mesure de les considérer.

Guide des bonnes pratiques agronomiques – Sablières, gravières, carrières, remblais et sol arable en zone agricole (PDF 2 Mo), 2016
Les dispositions du Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec sont en vigueur depuis janvier 2019. Ces dernières doivent être prises en compte lors de la lecture du Guide des bonnes pratiques agronomiques publié en 2016. À noter que le règlement prévaut sur ce guide. Ce guide est en cours de révision suivant la sanction de la Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité.