Organismes liés à la CPTAQ

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation  (MAPAQ)

Sa mission est de favoriser une offre alimentaire de qualité et d’appuyer le développement d’un secteur bioalimentaire prospère et durable contribuant à la vitalité des territoires et à la santé de la population. 

La Financière agricole du Québec  (FADQ) 

Elle a pour mission de soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable, le développement du secteur agricole et agroalimentaire. Elle met à la disposition des entreprises des produits et des services en matière de protection du revenu, d’assurance et de financement agricole adaptés à la gestion des risques inhérents à ce secteur d’activité. Dans la poursuite de cette mission, l’organisation attache une importance particulière au développement du secteur primaire. 

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec  (RMAAQ)

La mission de la Régie est de favoriser une mise en marché efficace et ordonnée des produits agricoles et alimentaires ainsi que des produits de la pêche et de la forêt. Elle agit à titre d’organisme de régulation économique et de résolution des différends dans les domaines de la production et de la mise en marché. Elle agit en tout temps en tenant compte des intérêts des consommateurs et de la protection de l’intérêt public. 

Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois  (CAAAQ)

La Commission a le mandat de dresser un état de situation sur les enjeux et les défis de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois, d’examiner l’efficacité des politiques publiques dans différents domaines qui touchent ce secteur d’activité, d’établir un diagnostic et de formuler des recommandations sur les adaptations à considérer. 

Partenaires

Les municipalités locales 

Les municipalités locales servent en quelque sorte de « porte d’entrée » lors du traitement des demandes d’autorisation pour chacune des demandes touchant leur territoire. 

Par ailleurs, les municipalités locales reçoivent les orientations préliminaires, les avis de modification et les décisions émis par la Commission pour leur territoire. 

Les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés 

En plus de recevoir les orientations préliminaires, les avis de modification et les décisions prises par la Commission sur leur territoire, les MRC et les communautés jouent un rôle important à l’égard de l’aménagement du territoire agricole. 

Les MRC doivent notamment : 

• Créer un comité consultatif agricole qui, comme son nom l’indique, conseille la MRC en matière d’aménagement du territoire sur les différentes demandes adressées à la Commission; 

• Fournir à la Commission un avis sur toute demande formulée par une municipalité, un ministère, un organisme public ou un organisme fournissant des services d’utilité publique. Dans un tel cas, la Commission s’adresse expressément à la MRC concernée et cette dernière a 60 jours pour transmettre son avis; 

• S’adresser à la Commission pour déposer une demande à portée collective visant à déterminer dans quels cas et à quelles conditions de nouvelles utilisations à des fins résidentielles pourraient être implantées en zone agricole (art. 59 de la LPTAA). 

Finalement, toute demande d’exclusion d’une superficie localisée en zone agricole doit être déposée par une MRC ou une communauté métropolitaine. Ainsi, si une municipalité locale souhaite exclure du territoire agricole une superficie située sur son territoire, c’est sa MRC qui doit se faire porteuse de cette demande auprès de la Commission. 

L’association accréditée

En vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, l’Union des producteurs agricoles  (UPA) est l’association accréditée pour représenter le monde agricole. À ce titre, elle participe aux comités consultatifs agricoles créés par les MRC. Elle reçoit en outre toutes les orientations préliminaires, les avis de modification et les décisions émis par la Commission. 

Son avis est également requis par la Commission lorsqu’une demande est déposée par une municipalité, une municipalité régionale de comté, un ministère, un organisme public ou un organisme fournissant des services d’utilité publique. 

L’instance régionale de l’UPA concernée participe aussi activement, avec la MRC et la Commission, aux travaux d’analyse lorsqu’une MRC dépose une demande à portée collective.