Actualités et communiqués
La Commission prolonge son projet pilote pour l’hébergement de travailleurs agricoles temporaires
La Commission poursuit son projet pilote relatif au traitement des demandes visant l’hébergement des travailleurs étrangers temporaires (TET) et des travailleurs agricoles saisonniers (TAS).
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 86 : Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité
La Commission de l’aménagement du territoire a entendu, le 29 janvier 2025, la Commission de protection du territoire agricole dans le cadre de la deuxième journée de consultations particulières et d’auditions publiques sur le projet de loi no 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire…
Ordonnance rendue dans le dossier 427349 – Utilisation à une fin autre que l’agriculture sans droit ni autorisation
La Commission a émis une ordonnance en vertu de l’article 14 de la LPTAA dans le dossier 427349 le 12 novembre 2024 dernier à la suite d’une dénonciation d’infraction. Cette ordonnance a été notifiée à DOMAINE ORLÉANS INC.
Ordonnance rendue dans le dossier 343368 – Utilisation à une fin autre que l’agriculture sans droit ni autorisation
La Commission a émis une ordonnance en vertu de l’article 14 de la LPTAA dans le dossier 343368 le 29 novembre 2024 dernier à la suite d’une dénonciation d’infraction. Cette ordonnance a été notifiée à Marcel Gagné.
Ordonnance rendue dans le dossier 442604 – Utilisation à une fin autre que l’agriculture sans droit ni autorisation
La Commission a émis une ordonnance en vertu de l’article 14 de la LPTAA dans le dossier 442604 le 21 octobre 2024 dernier à la suite d’une dénonciation d’infraction. Cette ordonnance a été notifiée à Philippe Bégin et Transport Philippe Bégin 2019 inc.
Ordonnance rendue dans le dossier 442516 – Utilisation à une fin autre que l’agriculture sans droit ni autorisation
La Commission a émis une ordonnance en vertu de l’article 14 de la LPTAA dans le dossier 442516 le 20 novembre 2024 à la suite d’une dénonciation d’infraction. Cette ordonnance a été signifiée à Simone Lavoie, Éric Landry et Mario Landry.
Ordonnance rendue dans le dossier 424959 – Utilisation à une fin autre que l’agriculture sans droit ni autorisation
La Commission a émis une ordonnance en vertu de l’article 14 de la LPTAA dans le dossier 424959 le 11 novembre 2024 à la suite d’une dénonciation d’infraction. Cette ordonnance a été notifiée à Piscines Trépanier inc. et Société Carl-Marquis inc.
Ordonnance rendue dans le dossier 386106 – Utilisation à une fin autre que l’agriculture sans droit ni autorisation
La Commission a émis une ordonnance en vertu de l’article 14 de la LPTAA dans le dossier 386106 le 20 novembre 2024 à la suite d’une dénonciation d’infraction. Cette ordonnance a été notifiée à Guy Lasalle et Raymond Lasalle inc.
Ordonnance rendue dans le dossier 440215 – Utilisation à une fin autre que l’agriculture sans droit ni autorisation
La Commission a émis une ordonnance en vertu de l’article 14 de la LPTAA dans le dossier 440215 le 7 novembre 2024 à la suite d’une dénonciation d’infraction. Cette ordonnance a été notifiée à François Gagnon.
Ordonnance rendue dans le dossier 385182 – Utilisation à une fin autre que l’agriculture sans droit ni autorisation
La Commission a émis une ordonnance en vertu de l’article 14 de la LPTAA dans le dossier 385182 le 9 octobre 2024 à la suite d’une dénonciation d’infraction. Cette ordonnance a été notifiée à Michel Tanguay, Hortivrac inc. et Pépinière Michel Tanguay inc.