Actualités et communiqués
Suivez la Commission sur LinkedIn
Saviez-vous que la Commission est active sur LinkedIn? Pour ne rien manquer de nos nouvelles, de nos publications et de notre mission en action, suivez notre page officielle.
Dépôt du Plan stratégique 2025-2028
Le 19 mars 2026, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Donald Martel, a déposé à l’Assemblée nationale du Québec le Plan stratégique 2025-2028 de la Commission.
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
La Commission des finances publiques a entendu, le 10 février, la Commission dans le cadre de la première journée de consultations particulières et d’auditions publiques sur le projet de loi no 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires…
Dépôt des plans d’action de la Commission à l’égard des personnes handicapées
La Commission de protection du territoire agricole a déposé son Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2029.
Communiqué de presse - Nomination d’un nouveau président à la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Québec, le 19 janvier 2026 – Le Conseil des ministres a procédé, à sa séance du 14 janvier dernier, à la nomination de Me Jean Nobert à titre de membre et président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec à compter d’aujourd’hui.
Fin du service de vérification d’un droit
La Commission a pris la décision de mettre fin au service de vérification de droits à compter du 8 décembre 2025.
Rapport annuel de gestion 2024-2025
Le Rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Commission a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec, le 9 octobre, par Donald Martel, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
Intérim de présidence
Le Conseil des ministres a procédé, à sa séance du 1er octobre 2025, à la nomination d’Élaine Grignon à titre de membre et présidente par intérim de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, à compter du 6 octobre 2025.
Grève à Postes Canada
Afin de faciliter le traitement des dossiers pendant le conflit de travail à Postes Canada, les solutions suivantes sont proposées.
Nouveau guide sur les particularités régionales
Le contexte des particularités régionales permet de situer une demande dans son environnement spécifique. La Commission met donc à disposition le Guide explicatif du contexte des particularités régionales.