Actualités et communiqués
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
La Commission des finances publiques a entendu, le 10 février, la Commission dans le cadre de la première journée de consultations particulières et d’auditions publiques sur le projet de loi no 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires…
Dépôt des plans d’action de la Commission à l’égard des personnes handicapées
La Commission de protection du territoire agricole a déposé son Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2029.
Communiqué de presse - Nomination d’un nouveau président à la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Québec, le 19 janvier 2026 – Le Conseil des ministres a procédé, à sa séance du 14 janvier dernier, à la nomination de Me Jean Nobert à titre de membre et président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec à compter d’aujourd’hui.
Fin du service de vérification d’un droit
La Commission a pris la décision de mettre fin au service de vérification de droits à compter du 8 décembre 2025.
Rapport annuel de gestion 2024-2025
Le Rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Commission a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec, le 9 octobre, par Donald Martel, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
Intérim de présidence
Le Conseil des ministres a procédé, à sa séance du 1er octobre 2025, à la nomination d’Élaine Grignon à titre de membre et présidente par intérim de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, à compter du 6 octobre 2025.
Grève à Postes Canada
Afin de faciliter le traitement des dossiers pendant le conflit de travail à Postes Canada, les solutions suivantes sont proposées.
Nouveau guide sur les particularités régionales
Le contexte des particularités régionales permet de situer une demande dans son environnement spécifique. La Commission met donc à disposition le Guide explicatif du contexte des particularités régionales.
Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle
La Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle de la Commission est maintenant publiée sur le site Web du ministère de la Langue française (MLF). Cette directive fait état de l’utilisation exclusive du français à la Commission.
Communiqué de presse - Protection du territoire agricole : La Commission maintient l’interdiction de spectacles au Domaine Pelchat Lemaître-Auger inc.
Québec, le 2 juin 2025 – La Commission de protection du territoire agricole du Québec (la Commission) maintient l’interdiction de présenter des spectacles au Domaine Pelchat Lemaître-Auger inc. Dans une décision rendue le 27 mai 2025 (dossier 446349), la Commission refuse de faire droit au volet 1…