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Nouveau guide sur les particularités régionales

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Le contexte des particularités régionales permet de situer une demande dans son environnement spécifique.

La Commission met donc à disposition le Guide explicatif du contexte des particularités régionales (PDF 992 Ko) aux demandeurs, aux municipalités locales, aux municipalités régionales de comté (MRC), aux communautés, à l’Union des producteurs agricoles (UPA) et à toute autre personne appelée à intervenir dans le cadre d’une demande d’autorisation, d’inclusion ou d’exclusion. Ultimement, le guide vise à encourager ces intervenants à présenter différentes informations en lien avec les particularités régionales afin que la Commission puisse être en mesure de les considérer.