Nouvel aide-mémoire sur le suivi d'une demande d'autorisation
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Un Aide-mémoire sur le suivi d’une demande d’autorisation est désormais en ligne sur le site Web de la Commission, dans les pages suivantes :
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Demande d'autorisation/Remplir le formulaire de demande d’autorisation ;
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La Commission/Publications/Documents pour les citoyens et les professionnels ;
Vous avez déposé une demande d’autorisation auprès de la Commission afin de pouvoir poser un acte normalement interdit en zone agricole et pour lequel il vous est impossible de faire valoir un droit ou un droit acquis. Quoi faire ensuite?
Cet aide-mémoire s'adresse aux demandeurs pour en savoir plus sur le processus de traitement d'une demande d'autorisation et quoi faire dans l’attente d’une décision de la Commission dans leur dossier.