Ordonnances 2025
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Décembre 2025
Ordonnance au dossier 448774
Notifiée à : Les Ressources Yorbeau inc., Samuel Bisson et S. Bisson Excavation
Infraction : utilisation à des fins commerciales et de remblai
Lot(s) : 3 284 950 et 3 284 963 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Rouyn-Noranda
Date de l'ordonnance : 2025-12-12
Date de diffusion : 2025-12-18
Ordonnance au dossier 451186
Notifiée à : André Beauregard
Infraction : bâtiment servant à une fin autre que l’agriculture
Lot(s) : 5 130 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères
Date de l'ordonnance : 2025-12-15
Date de diffusion : 2025-12-17
Ordonnance au dossier 447277
Notifiée à : Jérémie Caron, Virginie Roy et Mini-Excavation Claude Caron inc.
Infraction : entreposage, activités commerciales et travaux de remblai
Lot(s) : 1 802 710 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Sherbrooke
Date de l'ordonnance : 2025-12-08
Date de diffusion : 2025-12-17
Ordonnance au dossier 439287
Notifiée à : Grondin et Frères s.e.n.c.
Infraction : utilisation à des fins de villégiature
Lot(s) : 4 374 207 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce
Date de l'ordonnance : 2025-12-11
Date de diffusion : 2025-12-17
Ordonnance au dossier 385105
Notifiée à : Jean-Pierre Molloy
Infraction : non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 4 613 952 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Papineau
Date de l'ordonnance : 2025-12-10
Date de diffusion : 2025-12-15
Ordonnance au dossier 438375
Notifiée à : Avantage Numérique Canada S.E.N.C.
Infraction : entreposage de biens, d’équipements et de matériaux non agricoles
Lot(s) : 1 889 004 du cadastre du Québec, circonscription foncière de l’Assomption
Date de l'ordonnance : 2025-11-28
Date de diffusion : 2025-12-11
Ordonnance au dossier 443842
Notifiée à : Florin Nicu et Natalie Stirbu
Infraction : travaux de remblai et entreposage de biens, d’équipements et de matériaux sans lien avec l’agriculture
Lot(s) : 1 491 212, 1 491 251 et 1 491 252 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laval
Date de l'ordonnance : 2025-11-20
Date de diffusion : 2025-12-10
Ordonnance au dossier 449691
Notifiée à : Léo Bergeron et Pierre Laplante
Infraction : importation de sols et travaux de remblai
Lot(s) : 3 613 600 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean
Date de l'ordonnance : 2025-12-04
Date de diffusion : 2025-12-10
Ordonnance au dossier 379371
Notifiée à : Gabriel Aubé inc.
Infraction : exploitation d’une sablière
Lot(s) : 5 048 385 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi
Date de l'ordonnance : 2025-12-01
Date de diffusion : 2025-12-09
Ordonnance au dossier 438983
Notifiée à : 9180-2207 Québec inc. et Les Pavages Céka inc.
Infraction : utilisation à des fins commerciales et entreposage
Lot(s) : 5 821 567 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Châteauguay
Date de l'ordonnance : 2025-12-03
Date de diffusion : 2025-12-08
Ordonnance au dossier 438276
Notifiée à : Michel Lavoie
Infraction : utilisation à des fins commerciales et entreposage de matériaux, de machineries, de camions et de remorques
Lot(s) : 6 158 503 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laval
Date de l'ordonnance : 2025-12-03
Date de diffusion : 2025-12-08
Ordonnance au dossier 438968
Notifiée à : Les aménagements Valente et fils inc.
Infraction : exploitation d’une entreprise de travaux paysagers et de terrassement, incluant l’utilisation d’un bâtiment et d’un chemin d’accès
Lot(s) : 2 071 868 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laval
Date de l'ordonnance : 2025-10-29
Date de diffusion : 2025-12-04
Novembre 2025
Ordonnance au dossier 449873
Notifiée à : Express Beauce Mégantic
Infraction : non-respect des conditions d’une demande d’autorisation, entraves, restrictions et exigences d’accès aux propriétaires des lots adjacents au corridor récréotouristique
Lot(s) : 4 374 055 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce
Date de l'ordonnance : 2025-11-04
Date de diffusion : 2025-11-19
Ordonnance au dossier 449872
Notifiée à : Express Beauce Mégantic
Infraction : non-respect des conditions d’une demande d’autorisation, entraves, restrictions et exigences d’accès aux propriétaires des lots adjacents au corridor récréotouristique
Lot(s) : 4 375 465 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce
Date de l'ordonnance : 2025-11-04
Date de diffusion : 2025-11-19
Ordonnance au dossier 438671
Notifiée à : Express Beauce Mégantic
Infraction : non-respect des conditions d’une demande d’autorisation, entraves, restrictions et exigences d’accès aux propriétaires des lots adjacents au corridor récréotouristique
Lot(s) : 4 770 263, 4 772 132 et 4 772 146 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce
Date de l'ordonnance : 2025-11-04
Date de diffusion : 2025-11-19
Ordonnance au dossier 449759
Notifiée à : André Hamelin
Infraction : utilisation d’une érablière à une autre fin et coupe d’érables
Lot(s) : 3 995 209 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Champlain
Date de l'ordonnance : 2025-11-20
Date de diffusion : 2025-11-26
Ordonnance au dossier 448170
Notifiée à : Excavation Guévin & Lemire inc.
Infraction : exploitation d’une sablière et non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 5 651 354 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Nicolet
Date de l'ordonnance : 2025-11-20
Date de diffusion : 2025-11-26
Ordonnance au dossier 447921
Notifiée à : Normand Prud’homme et 9314-9011 Québec inc.
Infraction : travaux de remblai et entreposage d’objets et de matériaux
Lot(s) : 2 565 354 du cadastre du Québec, circonscription foncière de l’Assomption
Date de l'ordonnance : 2025-10-17
Date de diffusion : 2025-11-20
Ordonnance au dossier 379576
Notifiée à : Les Gazons Ste-Julie Ltée
Infraction : entreposage commercial et vente de produits et équipements divers
Lot(s) : 1 688 629 et 4 492 902 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Vaudreuil
Date de l'ordonnance : 2025-11-06
Date de diffusion : 2025-11-20
Ordonnance au dossier 449825
Notifiée à : Daniel Dion, Jacqueline Dufresne et Excavation Yvon Benoît
Infraction : non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 5 855 299 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Richmond
Date de l'ordonnance : 2025-10-22
Date de diffusion : 2025-11-17
Ordonnance au dossier 445012
Notifiée à : Marcel Guindon
Infraction : utilisation résidentielle
Lot(s) : 3 520 194 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Brome
Date de l'ordonnance : 2025-11-05
Date de diffusion : 2025-11-14
Ordonnance au dossier 449981
Notifiée à : Guy Bélanger et 9154-7208 Québec inc.
Infraction : non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 4 247 946 et 4 248 275 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Stanstead
Date de l'ordonnance : 2025-11-05
Date de diffusion : 2025-11-14
Ordonnance au dossier 439365
Notifiée à : 9158-9473 Québec inc. et Jean-Michel Bélanger
Infraction : entreposage et utilisation à des fins commerciales
Lot(s) : 5 350 653 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata
Date de l'ordonnance : 2025-11-06
Date de diffusion : 2025-11-13
Ordonnance au dossier 447863
Notifiée à : Denise Baril, François Douville et Michel Tousignant
Infraction : exploitation d’une sablière et non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 6 377 914 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Champlain
Date de l'ordonnance : 2025-10-30
Date de diffusion : 2025-11-10
Ordonnance au dossier 433658
Notifiée à : Les Fernes Alcaro inc., Caroline Forino, Alain Dulude et Export Eagles inc.
Infraction : activités commerciales
Lot(s) : 6 341 376 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean
Date de l'ordonnance : 2025-10-28
Date de diffusion : 2025-11-10
Ordonnance au dossier 433607
Notifiée à : Kirubakaran Shanmugam
Infraction : entreposage et habitation résidentielle
Lot(s) : 6 199 109 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Châteauguay
Date de l'ordonnance : 2025-10-20
Date de diffusion : 2025-11-10
Ordonnance au dossier 445711
Notifiée à : Bond Agriforêts et Les Fermes Durable inc.
Infraction : entreposage de matériaux secs, de pierre, de béton et de ferraille
Lot(s) : 3 521 736 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Brome
Date de l'ordonnance : 2025-10-29
Date de diffusion : 2025-11-06
Ordonnance aux dossiers 449402 et 449408
Notifiée à : Pierre (Peter) Standish et Gestion P. Standish inc.
Infraction : entreposage de bateaux, de conteneurs maritimes, de palettes de bois, de véhicules récréatifs et d’une roulotte de chantier, activités récréatives et travaux de remblai
Lot(s) : 6 168 650, 6 168 651, 6 168 662 et 6 168 665 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Stanstead
Date de l'ordonnance : 2025-10-29
Date de diffusion : 2025-11-04
Octobre 2025
Ordonnance au dossier 450837
Notifiée à : Les Entreprises G. Couture et Fils inc.
Infraction : exploitation d’une sablière-gravière et non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 5 016 529 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Bonaventure No 1
Date de l'ordonnance : 2025-10-17
Date de diffusion : 2025-10-30
Ordonnance au dossier 439305
Notifiée à : Donnie Lee Heatlie, Chance Jessie Heatlie et Excavation et Terrassement Heatlie
Infraction : importations et entreposage de matériaux exogènes, entreposage d’équipements servant au tamisage, travaux de tamisage et travaux de remblai
Lot(s) : 6 164 612 et 6 164 613 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Argenteuil
Date de l'ordonnance : 2025-10-16
Date de diffusion : 2025-10-27
Ordonnance au dossier 437676
Notifiée à : Ferme Léoflora inc., Anne Gaboury et Pigmentalia
Infraction : services de micropigmentation capillaire, services de tatouage et autres services esthétiques et vente de produits de soins personnels
Lot(s) : 6 551 222 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Rouville
Date de l'ordonnance : 2025-10-16
Date de diffusion : 2025-10-23
Ordonnance au dossier 433532
Notifiée à : Andrew & Joel McOuat SENC et Sablière K.L. Mainville inc.
Infraction : non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 2 824 854 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Argenteuil
Date de l'ordonnance : 2025-10-03
Date de diffusion : 2025-10-23
Ordonnance au dossier 439174
Notifiée à : Gestion immobilière JCP inc.
Infraction : travaux de remblai et entreposage de biens, objets et matériaux
Lot(s) : 5 975 232, 6 259 565, 6 259 568 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères
Date de l'ordonnance : 2025-09-19
Date de diffusion : 2025-10-23
Ordonnance au dossier 450786
Notifiée à : Jerry Burns
Infraction : exploitation d’une sablière et non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 4 009 417 et 4 009 418 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf
Date de l'ordonnance : 2025-10-06
Date de diffusion : 2025-10-16
Septembre 2025
Ordonnance au dossier 446565
Notifiée à : Ville de Sherbrooke
Infraction : exploitation de bancs de sable, entreposage et importation de sols de remblai et non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 4 486 336 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton
Date de l'ordonnance : 2025-09-19
Date de diffusion : 2025-09-26
Ordonnance au dossier 451569
Notifiée à : Nicolas Bédard, Les constructions Matthieu Galipeau, Les rénovations MG et Ferme Mésange S.E.N.C.
Infraction : utilisation à des fins d’enlèvement et d’exportation de sols arables
Lot(s) : 4 559 144, 4 559 145, 4 559 146, 4 559 148, 4 559 153, 4 559 154, 4 559 155, 4 559 161, 4 559 164, 4 559 174 et 4 559 175 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Gatineau
Date de l'ordonnance : 2025-09-22
Date de diffusion : 2025-09-25
Ordonnance au dossier 436222
Notifiée à : André Carbonneau
Infraction : exploitation d’une gravière-sablière et non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 5 519 744 et 5 520 284 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi
Date de l'ordonnance : 2025-09-05
Date de diffusion : 2025-09-25
Ordonnance au dossier 438911
Notifiée à : Jean-François Larocque et Le Parcours X inc.
Infraction : 1 818 518 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Rouville
Lot(s) : utilisation à des fins résidentielles et d’entreposage, coupe, transformation et vente de bois, élevage d’animaux et aménagement et exploitation de sentiers et de parcours d’hébertisme
Date de l'ordonnance : 2025-08-07
Date de diffusion : 2025-09-25
Ordonnance au dossier 447465
Notifiée à : Exploitation Sundborg Garant s.e.n.c.
Infraction : exploitation d’une gravière-sablière et non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 6 459 959 et 6 459 960 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Richmond
Date de l'ordonnance : 2025-09-18
Date de diffusion : 2025-09-22
Ordonnance au dossier 432045
Notifiée à : Jacques Léveillé, 9102-5676 Québec inc., 9359-8167 Québec inc. et Alliance Permis inc.
Infraction : travaux de remblai et entreposage commercial
Lot(s) : 2 083 489 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne
Date de l'ordonnance : 2025-08-07
Date de diffusion : 2025-09-15
Ordonnance au dossier 421938
Notifiée à : Stéphane Dumoulin, Michel L’Allier et 9314-1554 Québec inc.
Infraction : utilisation à des fins commerciales et d’entreposage commercial
Lot(s) : 4 330 499 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Labelle
Date de l'ordonnance : 2025-08-28
Date de diffusion : 2025-09-12
Ordonnance au dossier 443961
Notifiée à : Jérémie Cloutier
Infraction : utilisation à des fins d’habitation ou de villégiature
Lot(s) : 6 286 055 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest
Date de l'ordonnance : 2025-08-18
Date de diffusion : 2025-09-12
Ordonnance au dossier 448751
Notifiée à : Mohamed-Elyès Jouini
Infraction : travaux de remblai
Lot(s) : 2 601 620 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly
Date de l'ordonnance : 2025-09-08
Date de diffusion : 2025-09-10
Ordonnance au dossier 448497
Notifiée à : 3374751 Canada inc. et 3323773 Canada inc.
Infraction : coupes d’érables et présence de débris et de bois coupé
Lot(s) : 4 852 447 du cadastre du Québec, situé dans la circonscription foncière de Papineau
Date de l'ordonnance : 2025-08-20
Date de diffusion : 2025-09-03
Août 2025
Ordonnance au dossier 448812
Notifiée à : Les Entreprises Gilbert Bourgault inc.
Infraction : travaux de mécanique ou de carrosserie
Lot(s) : 3 506 829 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf
Date de l'ordonnance : 2025-08-19
Date de diffusion : 2025-08-28
Ordonnance au dossier 448686
Notifiée à : Denis Auclair, Gaston Auclair, Gervais Auclair, Ginette Auclair, Jean-Luc Auclair, Jocelyn Auclair, Michel Auclair, Monique Auclair et Gilles Auclair
Infraction : utilisation à des fins de villégiature
Lot(s) : 5 416 446 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Stanstead
Date de l'ordonnance : 2025-08-19
Date de diffusion : 2025-08-26
Ordonnance au dossier 446016
Notifiée à : Fernand Amyotte et Paul Denault enr.
Infraction : exploitation d’une sablière et entreposage de débris, ferrailles, véhicules usagés et matières dangereuses
Lot(s) : 4 806 785 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Pontiac
Date de l'ordonnance : 2025-08-19
Date de diffusion : 2025-08-25
Ordonnance au dossier 447485
Notifiée à : Hugues Vaillancourt et Ranch Vaillancourt inc.
Infraction : exploitation d’une carrière
Lot(s) : 6 207 268 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Richmond
Date de l'ordonnance : 2025-08-19
Date de diffusion : 2025-08-22
Ordonnance au dossier 448173
Notifiée à : Luc Choinière et Brigitte Langlois
Infraction : utilisation d’une érablière à des fins autre que la production acéricole, utilisation à des fins de villégiature, aire de stationnement et entreposage
Lot(s) : 3 987 744, 3 987 745, 4 284 982 et 4 284 983 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Shefford
Date de l'ordonnance : 2025-08-14
Date de diffusion : 2025-08-22
Ordonnance au dossier 430531
Notifiée à : 4036409 Canada inc.
Infraction : non-respect des conditions d’une demande d’autorisation et exploitation d’une sablière-gravière
Lot(s) : 4 358 273 et 6 674 675 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Gatineau
Date de l'ordonnance : 2025-08-07
Date de diffusion : 2025-08-18
Ordonnance au dossier 385216
Notifiée à : Daniel Barrette et Transport D. Barrette et fils inc.
Infraction : exploitation d’une sablière-gravière et entreposage de ferraille, véhicules hors d’usage, remorques et divers matériaux
Lot(s) : 3 100 709 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscamingue
Date de l'ordonnance : 2025-08-07
Date de diffusion : 2025-08-18
Ordonnance au dossier 429418
Notifiée à : Les entreprises Yves Lefebvre inc.
Infraction : utilisation à des fins résidentielles et/ou de villégiature
Lot(s) : 2 398 491 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Vaudreuil
Date de l'ordonnance : 2025-08-11
Date de diffusion : 2025-08-12
Ordonnance au dossier 431949 | Décision en révision d'une ordonnance
Notifiée à : Simon Longpré
Infraction : travaux de remblai et d’entreposage de matériaux pierreux
Lot(s) : 4 226 888 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Stanstead
Date de l'ordonnance : 2025-07-30
Date de diffusion : 2025-08-12
Ordonnance au dossier 446008
Notifiée à : Joseph Hector Paul Denault et Paul Denault enr.
Infraction : exploitation d’une sablière et entreposage de débris, ferraille, véhicules usagés et matières dangereuses
Lot(s) : 4 806 038 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Pontiac
Date de l'ordonnance : 2025-07-17
Date de diffusion : 2025-08-04
Juillet 2025
Ordonnance au dossier 447262
Notifiée à : Glenn Chamandy et Amel Murad
Infraction : coupe d'érables, utilisation d'une érablière à une fin autre que l'acériculture, travaux de remblai et d'entreposage
Lot(s) : 55 832 539, 5 832 540 et 5 832 541 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Brome
Date de l'ordonnance : 2025-07-17
Date de diffusion : 2025-07-29
Ordonnance au dossier 439224
Notifiée à : Jacques Champagne et Marthe Baribeau
Infraction : utilisation à des fins de villégiature et d'entreposage personnel
Lot(s) : 5 394 731 et 5 396 076 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Champlain
Date de l'ordonnance : 2025-07-11
Date de diffusion : 2025-07-22
Ordonnance au dossier 445901
Notifiée à : Patrick Bertrand, Brenda Tallon et Les Entreprises Patrick Bertrand
Infraction : utilisation à des fins d’activités de sablière et de travaux de remblai
Lot(s) : 4 637 720 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Pontiac
Date de l'ordonnance : 2025-07-11
Date de diffusion : 2025-07-22
Ordonnance au dossier 446627
Notifiée à : Myriam Lavoie-Dufort et Yvon Decostes
Infraction : entreposage de biens et matériaux divers et travaux de remblai
Lot(s) : 3 023 918 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montcalm
Date de l'ordonnance : 2025-07-09
Date de diffusion : 2025-07-22
Ordonnance au dossier 446122
Notifiée à : Marie-Christine Brière
Infraction : utilisation à des fins de villégiature
Lot(s) : 3 349 236 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Champlain
Date de l'ordonnance : 2025-07-09
Date de diffusion : 2025-07-22
Ordonnance au dossier 441890
Notifiée à : Jean-Claude Paradis et Luc Paradis
Infraction : utilisation à des fins de construction, de confection et d'entreposag de bâtiments destinés à la revente et entreposage de biens et de matériaux
Lot(s) : 4 685 047 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Est.
Date de l'ordonnance : 2025-07-09
Date de diffusion : 2025-07-22
Ordonnance au dossier 440831
Notifiée à : Denise Veilleux et Les Excavations Jean-Louis Mathieu inc.
Infraction : utilisation à des fins d’entreposage de matériaux d’excavation et de machinerie
Lot(s) : 4 060 660 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce
Date de l'ordonnance : 2025-07-09
Date de diffusion : 2025-07-22
Ordonnance aux dossiers 447059, 447060, 447061 et 447062
Notifiée à : Sucrerie Bonaventure inc. / Microbrasserie l'Entêté, Jean-Marie Ladouceur, Ferme Horticole Ladouceur inc. et Carole Giguère
Infraction : utilisation à des fins de rodéo
Lot(s) : 1 690 382, 1 690 380, 1 690 381 et 1 690 383 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Deux-Montagnes
Date de l'ordonnance : 2025-05-28
Date de diffusion : 2025-07-17
Ordonnance au dossier 445720
Notifiée à : Sablière Nord-Sud inc.
Infraction : non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 2 849 032 et 2 849 024 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lévis
Date de l'ordonnance : 2025-07-03
Date de diffusion : 2025-07-14
Ordonnance au dossier 384499
Notifiée à : 116394 Canada inc.
Infraction : non-respect d'une ordonnance, travaux de remblai et importation de matériaux exogènes
Lot(s) : 1 964 599 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lévis
Date de l'ordonnance : 2025-07-04
Date de diffusion : 2025-07-10
Juin 2025
Ordonnance au dossier 443080
Notifiée à : Municipalité de Sainte-Françoise, Maxi-Drain inc. et Excavation Alain Lemay inc.
Infraction : utilisation à des fins commerciales
Lot(s) : 6 180 984 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lotbinière
Date de l'ordonnance : 2025-06-18
Date de diffusion : 2025-06-27
Ordonnance au dossier 441397
Notifiée à : Domaines Lockwood Inc. et Excavation Éric Beauregard Inc.
Infraction : travaux de remblai, dépôt et entreposage de matériaux non agricoles
Lot(s) : 5 535 637 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Richmond
Date de l'ordonnance : 2025-04-24
Date de diffusion : 2025-06-19
Ordonnance au dossier 433660
Notifiée à : Jacques Arsenault
Infraction : utilisation à des fins de villégiature
Lot(s) : 4 312 796 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Bonaventure 1
Date de l'ordonnance : 2025-05-21
Date de diffusion : 2025-06-13
Ordonnance au dossier 445832
Notifiée à : Jean-Guy Lacroix, Shelley Williams et Marius Morier & Fils Ltée
Infraction : travaux de remblai
Lot(s) : 5 057 639 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean
Date de l'ordonnance : 2025-05-30
Date de diffusion : 2025-06-06
Mai 2025
Ordonnance au dossier 441678
Notifiée à : 9082-0382 Québec inc. et Service de recyclage Sterling inc.
Infraction : coupe d’érables, travaux de remblai et enfouissement de matières résiduelles
Lot(s) : 1 847 279 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Deux-Montagnes
Date de l'ordonnance : 2025-05-21
Date de diffusion : 2025-05-28
Ordonnance au dossier 442434
Notifiée à : Steeve Lapointe
Infraction : travaux de remblai et entreposage
Lot(s) : 4 948 709 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Kamouraska
Date de l'ordonnance : 2025-05-02
Date de diffusion : 2025-05-16
Ordonnance au dossier 429697
Notifiée à : Marc-André Vallières
Infraction : exploitation d’une sablière-gravière
Lot(s) : 2 639 361 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lévis
Date de l'ordonnance : 2025-05-12
Date de diffusion : 2025-05-15
Ordonnance au dossier 440046
Notifiée à : Gisèle Bruneau et Sylvain Lapointe
Infraction : utilisation à des fins résidentielles
Lot(s) : 4 372 120 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montcalm
Date de l'ordonnance : 2025-05-08
Date de diffusion : 2025-05-14
Ordonnance au dossier 385583
Notifiée à : 9179-9619 Québec inc. et Excavations Bergevin et Laberge inc.
Infraction : exploitation d’une sablière-gravière
Lot(s) : 6 018 033 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Châteauguay
Date de l'ordonnance : 2025-05-06
Date de diffusion : 2025-05-12
Ordonnance au dossier 438039
Notifiée à : François Fiset et Entreprise François Fiset inc.
Infraction : exploitation d’une sablière
Lot(s) : 4 908 385 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf
Date de l'ordonnance : 2025-04-30
Date de diffusion : 2025-05-12
Ordonnance au dossier 442465
Notifiée à : Gestion B. Huppé et Fils inc. et A. Turcôt Logistique inc.
Infraction : travaux de remblai
Lot(s) : 6 199 567 situé dans le cadastre du Québec, circonscription foncière de Châteauguay
Date de l'ordonnance : 2025-04-30
Date de diffusion : 2025-05-12
Ordonnance au dossier 386340
Notifiée à : Kaven Tremblay
Infraction : entreposage de biens non agricoles divers
Lot(s) : 3 723 837 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Shefford
Date de l'ordonnance : 2025-04-22
Date de diffusion : 2025-05-12
Ordonnance au dossier 442267
Notifiée à : Médario Primeau
Infraction : entreposage et remblai de gravier
Lot(s) : 5 483 587 situé dans le cadastre du Québec, circonscription foncière de Châteauguay
Date de l'ordonnance : 2025-04-30
Date de diffusion : 2025-05-02
Ordonnance au dossier 443702
Notifiée à : Alain Lalonde
Infraction : utilisation à des fins résidentielles
Lot(s) : 3 510 823 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Richmond
Date de l'ordonnance : 2025-04-28
Date de diffusion : 2025-05-01
Avril 2025
Ordonnance au dossier 447668
Notifiée à : 9230-5317 Québec Inc.
Infraction : exploitation d’une carrière et non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 3 940 463 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Brome
Date de l'ordonnance : 2025-04-16
Date de diffusion : 2025-04-25
Ordonnance au dossier 427897
Notifiée à : Ferme Léonard Morin & Fils inc., Maxime Morin, Caroline Lepage et Céline Prévost
Infraction : utilisation à des fins récréatives extérieures et confection d’une piste de motocross
Lot(s) : 3 712 803 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Dorchester
Date de l'ordonnance : 2025-04-11
Date de diffusion : 2025-04-25
Ordonnance au dossier 437669
Notifiée à : Immeubles Majeska Inc.
Infraction : travaux de remblai
Lot(s) : 2 539 051 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montcalm
Date de l'ordonnance : 2025-04-11
Date de diffusion : 2025-04-25
Ordonnance au dossier 428811
Notifiée à : Martin Larose et Les entreprises Michaudville inc.
Infraction : travaux de remblai et utilisation à des fins d’entreposage
Lot(s) : 6 223 912 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères
Date de l'ordonnance : 2025-04-01
Date de diffusion : 2025-04-25
Ordonnance au dossier 447152
Notifiée à : Anthony Côté et Sindy Larose
Infraction : utilisation à des fins d’entreposage de déchets, d’objets et de matériaux divers et non agricoles
Lot(s) : 6 574 010 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Rouville
Date de l'ordonnance : 2025-04-01
Date de diffusion : 2025-04-24
Ordonnance au dossier 446907
Notifiée à : Shawn Smith
Infraction : exploitation d’une sablière-gravière
Lot(s) : 3 385 567 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Pontiac
Date de l'ordonnance : 2025-04-03
Date de diffusion : 2025-04-14
Ordonnance au dossier 438199 | Décision en rectification d'une ordonnance
Notifiée à : Shelley Lassenba
Infraction : utilisation à des fins de villégiature
Lot(s) : lot 4 773 348 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton
Date de l'ordonnance : 2025-03-31
Date de diffusion : 2025-04-10
Ordonnance au dossier 434275
Notifiée à : Noémie Roy et Transport Adrien Roy et Filles Inc.
Infraction : utilisation à des fins commerciales
Lot(s) : 6 351 040 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce
Date de l'ordonnance : 2025-04-01
Date de diffusion : 2025-04-08
Ordonnance au dossier 442669
Notifiée à : Maria Schirripa
Infraction : travaux de remblai et entreposage
Lot(s) : 5 096 778 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce
Date de l'ordonnance : 2025-03-26
Date de diffusion : 2025-04-03
Ordonnance au dossier 385827
Notifiée à : La Ferme Lan-Ber inc., Garage René Bertrand inc. et Carrosserie Re-Ber inc.
Infraction : utilisation à des fins commerciales et entreposage
Lot(s) : 4 024 443 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf
Date de l'ordonnance : 2025-02-26
Date de diffusion : 2025-04-02
Mars 2025
Ordonnance au dossier 447034
Notifiée à : 9419-4149 Québec Inc., 9419-5930 Québec Inc. (Liaison Terrex), 9287-1805 Québec Inc. et 9249-8450 Québec Inc.
Infraction : travaux de remblai et entreposage de divers matériaux
Lot(s) : 6 225 037, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Richelieu
Date de l'ordonnance : 2025-02-24
Date de diffusion : 2025-03-28
Ordonnance au dossier 436772
Notifiée à : 9468-4545 Québec inc. et Construction Nexus inc.
Infraction : travaux de remblai
Lot(s) : 1 847 280 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Deux-Montagnes
Date de l'ordonnance : 2025-03-19
Date de diffusion : 2025-03-27
Ordonnance au dossier 442795
Notifiée à : Benoit Gagnon et Ferme Philippe Bolduc et Fils inc.
Infraction : entreposage de biens non agricoles divers
Lot(s) : 4 294 938 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest
Date de l'ordonnance : 2025-03-18
Date de diffusion : 2025-03-27
Ordonnance au dossier 386234 | Lire l'actualité
Notifiée à : Sucrerie Bonaventure inc. et Microbrasserie l’Entêté
Infraction : utilisation à des fins autres que l'agriculture
Lot(s) : 1 690 382 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Deux-Montagnes
Date de l'ordonnance : 2025-03-19
Date de diffusion : 2025-03-20
Ordonnance au dossier 442799 | Décision en révocation d'une ordonnance
Notifiée à : Gestion Élise Corriveau inc.
Infraction : exploitation d’une gravière-sablière
Lot(s) : 6 367 525 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata
Date de l'ordonnance : 2025-03-06
Date de diffusion : 2025-03-17
Ordonnance au dossier 441187
Notifiée à : Richard Roy
Infraction : utilisation à des fins de villégiature
Lot(s) : 3 488 639 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce
Date de l'ordonnance : 2025-03-06
Date de diffusion : 2025-03-12
Ordonnance au dossier 383138
Notifiée à : Rossana Di Gennaro, Bruno Di Gennaro, Plomberie N.S. inc. et Normand St-Pierre
Infraction : utilisation à des fins d'entreposage
Lot(s) : 4 590 603 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal
Date de l'ordonnance : 2025-02-10
Date de diffusion : 2025-03-06
Ordonnance au dossier 430650
Notifiée à : Ferme S.D. & S. Taylor Farm inc.
Infraction : utilisation à des fins résidentielles
Lot(s) : 4 487 864 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton
Date de l'ordonnance : 2025-02-26
Date de diffusion : 2025-03-05
Ordonnance au dossier 428182
Notifiée à : Ferme Hermel Dubé & Fils Inc. et Yves Boucher
Infraction : utilisation à des fins de villégiature
Lot(s) : 4 328 660 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata
Date de l'ordonnance : 2025-02-19
Date de diffusion : 2025-03-05
Ordonnance au dossier 435226
Notifiée à : Shawn Jardine
Infraction : utilisation à des fins résidentielles
Lot(s) : 1 728 167 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Sherbrooke
Date de l'ordonnance : 2025-02-21
Date de diffusion : 2025-03-03
Ordonnance au dossier 433058
Notifiée à : Serge Leroux et Suzanne Girard
Infraction : utilisation à des fins résidentielles
Lot(s) : 4 234 538, du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Argenteuil
Date de l'ordonnance : 2025-02-20
Date de diffusion : 2025-03-03
Ordonnance au dossier 443221
Notifiée à : Johnny Munger et 9108-8625 Québec inc.
Infraction : non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 5 786 345, 5 786 346 et 5 786 542 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest
Date de l'ordonnance : 2025-02-20
Date de diffusion : 2025-03-03
Ordonnance au dossier 442954
Notifiée à : 2760-5799 Québec inc. et 9245-7746 Québec inc.
Infraction : pour utilisation à des fins d’exploitation d’un banc de gravier
Lot(s) : 5 546 688 et 5 547 160 du cadastre du Québec, circonscription foncière du Témiscouata
Date de l'ordonnance : 2025-02-19
Date de diffusion : 2025-03-03
Février 2025
Ordonnance au dossier 443330
Notifiée à : 2972-3848 Québec inc.
Infraction : non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 4 086 274 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest
Date de l'ordonnance : 2025-02-10
Date de diffusion : 2025-02-20
Ordonnance au dossier 432040
Notifiée à : Danny Mailhot
Infraction : utilisation à des fins résidentielles et d’entreposage
Lot(s) : 2 267 930 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie
Date de l'ordonnance : 2025-02-07
Date de diffusion : 2025-02-17
Ordonnance au dossier 445678
Notifiée à : 9159-5595 Québec inc.
Infraction : entreposage, cimetière de véhicules et remblai
Lot(s) : 2 601 622 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly
Date de l'ordonnance : 2025-01-31
Date de diffusion : 2025-02-03
Ordonnance au dossier 439274
Notifiée à : Alain Beaulieu et Marguerite Albert
Infraction : non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 6 203 617 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata
Date de l'ordonnance : 2025-01-23
Date de diffusion : 2025-02-03
Ordonnance au dossier 429183
Notifiée à : Véronique Lévesque
Infraction : utilisation à des fins de villégiature
Lot(s) : 4 414 551 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac
Date de l'ordonnance : 2025-01-23
Date de diffusion : 2025-02-03
Janvier 2025
Ordonnance au dossier 444358
Notifiée à : Excavation St-Basile inc.
Infraction : non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 5 637 059 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf
Date de l'ordonnance : 2025-01-22
Date de diffusion : 2025-01-29
Ordonnance au dossier 443769
Notifiée à : Manon Demers
Infraction : non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 2 676 490 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Labelle
Date de l'ordonnance : 2025-01-16
Date de diffusion : 2025-01-29
Ordonnance au dossier 438065
Notifiée à : Ferme Mi-Dor enr.
Infraction : festival de musique, activités récréatives, activités de villégiature et entreposage
Lot(s) : 3 927 043 et 3 928 768 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf
Date de l'ordonnance : 2025-01-21
Date de diffusion : 2025-01-24
Ordonnance au dossier 443335
Notifiée à : Jean-François Larouche
Infraction : non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 5 682 082 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chicoutimi
Date de l'ordonnance : 2025-01-17
Date de diffusion : 2025-01-24
Ordonnance au dossier 445652
Notifiée à : Les Excavations Léon Chouinard et Fils ltée, Raymond Lamontagne et Succession Marcel Leclerc (France Leclerc, liquidatrice)
Infraction : aménagement de chemins
Lot(s) : 6 287 441 et 6 287 443 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Rimouski
Date de l'ordonnance : 2025-01-14
Date de diffusion : 2025-01-24
Ordonnance au dossier 420774
Notifiée à : Guy Soucis et Piscines GS inc.
Infraction : utilisation à des fins commerciales et d’entreposage
Lot(s) : 5 472 538 du cadastre du Québec, circonscription foncière de L’Assomption
Date de l’ordonnance : 2025-01-14
Date de diffusion : 2025-01-20
Ordonnance au dossier 443999
Notifiée à : André Simard
Infraction : non-respect des conditions d'une demande d'autorisation
Lot(s) : 5 492 763 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Est
Date de l’ordonnance : 2025-01-14
Date de diffusion : 2025-01-20
Ordonnance au dossier 379290 | Décision en révocation d'une ordonnance
Notifiée à : Michel Binette
Infraction : utilisation à des fins résidentielles
Lot(s) : 2 755 778 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Gatineau
Date de l’ordonnance : 2025-01-14
Date de diffusion : 2025-01-20
Ordonnance au dossier 429679
Notifiée à : 9124-6660 Québec inc. et Les Entreprises L. Michaud & Fils inc.
Infraction : non-respect des conditions d'une demande d'autorisation
Lot(s) : 3 163 975 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Matapédia
Date de l’ordonnance : 2025-01-08
Date de diffusion : 2025-01-20
Ordonnance au dossier 379272
Notifiée à : 3093-4459 Québec inc.
Infraction : entreposage de débris, de matériaux et d’équipements et non-respect des conditions d'une demande d'autorisation
Lot(s) : 1 889 943 et 1 889 944 du cadastre du Québec, circonscription foncière de L’Assomption
Date de l’ordonnance : 2025-01-07
Date de diffusion : 2025-01-20
Ordonnance au dossier 385004
Notifiée à : 9047-7480 Québec inc.
Infraction : exploitation d’une carrière
Lot(s) : 3 740 138 et 3 978 084 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac
Date de l’ordonnance : 2025-01-07
Date de diffusion : 2025-01-13