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Mars 2025
Ordonnance au dossier 386234 | Lire l'actualité
Notifiée à : Sucrerie Bonaventure inc. et Microbrasserie l’Entêté
Infraction : utilisation à des fins autres que l'agriculture
Lot(s) : 1 690 382 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Deux-Montagnes
Date de l'ordonnance : 2025-03-19
Date de diffusion : 2025-03-20
Ordonnance au dossier 442799
Notifiée à : Gestion Élise Corriveau inc.
Infraction : exploitation d’une gravière-sablière
Lot(s) : 6 367 525 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata
Date de l'ordonnance : 2025-03-06
Date de diffusion : 2025-03-17
Ordonnance au dossier 441187
Notifiée à : Richard Roy
Infraction : utilisation à des fins de villégiature
Lot(s) : 3 488 639 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce
Date de l'ordonnance : 2025-03-06
Date de diffusion : 2025-03-12
Ordonnance au dossier 383138
Notifiée à : Rossana Di Gennaro, Bruno Di Gennaro, Plomberie N.S. inc. et Normand St-Pierre
Infraction : utilisation à des fins d'entreposage
Lot(s) : 4 590 603 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal
Date de l'ordonnance : 2025-02-10
Date de diffusion : 2025-03-06
Ordonnance au dossier 430650
Notifiée à : Ferme S.D. & S. Taylor Farm inc.
Infraction : utilisation à des fins résidentielles
Lot(s) : 4 487 864 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Compton
Date de l'ordonnance : 2025-02-26
Date de diffusion : 2025-03-05
Ordonnance au dossier 428182
Notifiée à : Ferme Hermel Dubé & Fils Inc. et Yves Boucher
Infraction : utilisation à des fins de villégiature
Lot(s) : 4 328 660 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata
Date de l'ordonnance : 2025-02-19
Date de diffusion : 2025-03-05
Ordonnance au dossier 435226
Notifiée à : Shawn Jardine
Infraction : utilisation à des fins résidentielles
Lot(s) : 1 728 167 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Sherbrooke
Date de l'ordonnance : 2025-02-21
Date de diffusion : 2025-03-03
Ordonnance au dossier 433058
Notifiée à : Serge Leroux et Suzanne Girard
Infraction : utilisation à des fins résidentielles
Lot(s) : 4 234 538, du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Argenteuil
Date de l'ordonnance : 2025-02-20
Date de diffusion : 2025-03-03
Ordonnance au dossier 443221
Notifiée à : Johnny Munger et 9108-8625 Québec inc.
Infraction : non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 5 786 345, 5 786 346 et 5 786 542 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest
Date de l'ordonnance : 2025-02-20
Date de diffusion : 2025-03-03
Ordonnance au dossier 442954
Notifiée à : 2760-5799 Québec inc. et 9245-7746 Québec inc.
Infraction : pour utilisation à des fins d’exploitation d’un banc de gravier
Lot(s) : 5 546 688 et 5 547 160 du cadastre du Québec, circonscription foncière du Témiscouata
Date de l'ordonnance : 2025-02-19
Date de diffusion : 2025-03-03
Février 2025
Ordonnance au dossier 443330
Notifiée à : 2972-3848 Québec inc.
Infraction : non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 4 086 274 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest
Date de l'ordonnance : 2025-02-10
Date de diffusion : 2025-02-20
Ordonnance au dossier 432040
Notifiée à : Danny Mailhot
Infraction : utilisation à des fins résidentielles et d’entreposage
Lot(s) : 2 267 930 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie
Date de l'ordonnance : 2025-02-07
Date de diffusion : 2025-02-17
Ordonnance au dossier 445678
Notifiée à : 9159-5595 Québec inc.
Infraction : entreposage, cimetière de véhicules et remblai
Lot(s) : 2 601 622 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly
Date de l'ordonnance : 2025-01-31
Date de diffusion : 2025-02-03
Ordonnance au dossier 439274
Notifiée à : Alain Beaulieu et Marguerite Albert
Infraction : non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 6 203 617 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata
Date de l'ordonnance : 2025-01-23
Date de diffusion : 2025-02-03
Ordonnance au dossier 429183
Notifiée à : Véronique Lévesque
Infraction : utilisation à des fins de villégiature
Lot(s) : 4 414 551 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac
Date de l'ordonnance : 2025-01-23
Date de diffusion : 2025-02-03
Janvier 2025
Ordonnance au dossier 444358
Notifiée à : Excavation St-Basile inc.
Infraction : non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 5 637 059 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf
Date de l'ordonnance : 2025-01-22
Date de diffusion : 2025-01-29
Ordonnance au dossier 443769
Notifiée à : Manon Demers
Infraction : non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 2 676 490 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Labelle
Date de l'ordonnance : 2025-01-16
Date de diffusion : 2025-01-29
Ordonnance au dossier 438065
Notifiée à : Ferme Mi-Dor enr.
Infraction : festival de musique, activités récréatives, activités de villégiature et entreposage
Lot(s) : 3 927 043 et 3 928 768 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf
Date de l'ordonnance : 2025-01-21
Date de diffusion : 2025-01-24
Ordonnance au dossier 443335
Notifiée à : Jean-François Larouche
Infraction : non-respect des conditions d’une demande d’autorisation
Lot(s) : 5 682 082 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chicoutimi
Date de l'ordonnance : 2025-01-17
Date de diffusion : 2025-01-24
Ordonnance au dossier 445652
Notifiée à : Les Excavations Léon Chouinard et Fils ltée, Raymond Lamontagne et Succession Marcel Leclerc (France Leclerc, liquidatrice)
Infraction : aménagement de chemins
Lot(s) : 6 287 441 et 6 287 443 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Rimouski
Date de l'ordonnance : 2025-01-14
Date de diffusion : 2025-01-24
Ordonnance au dossier 420774
Notifiée à : Guy Soucis et Piscines GS inc.
Infraction : utilisation à des fins commerciales et d’entreposage
Lot(s) : 5 472 538 du cadastre du Québec, circonscription foncière de L’Assomption
Date de l’ordonnance : 2025-01-14
Date de diffusion : 2025-01-20
Ordonnance au dossier 443999
Notifiée à : André Simard
Infraction : non-respect des conditions d'une demande d'autorisation
Lot(s) : 5 492 763 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Est
Date de l’ordonnance : 2025-01-14
Date de diffusion : 2025-01-20
Ordonnance au dossier 379290
Notifiée à : Michel Binette
Infraction : utilisation à des fins résidentielles
Lot(s) : 2 755 778 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Gatineau
Date de l’ordonnance : 2025-01-14
Date de diffusion : 2025-01-20
Ordonnance au dossier 429679
Notifiée à : 9124-6660 Québec inc. et Les Entreprises L. Michaud & Fils inc.
Infraction : non-respect des conditions d'une demande d'autorisation
Lot(s) : 3 163 975 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Matapédia
Date de l’ordonnance : 2025-01-08
Date de diffusion : 2025-01-20
Ordonnance au dossier 379272
Notifiée à : 3093-4459 Québec inc.
Infraction : entreposage de débris, de matériaux et d’équipements et non-respect des conditions d'une demande d'autorisation
Lot(s) : 1 889 943 et 1 889 944 du cadastre du Québec, circonscription foncière de L’Assomption
Date de l’ordonnance : 2025-01-07
Date de diffusion : 2025-01-20
Ordonnance au dossier 385004
Notifiée à : 9047-7480 Québec inc.
Infraction : exploitation d’une carrière
Lot(s) : 3 740 138 et 3 978 084 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac
Date de l’ordonnance : 2025-01-07
Date de diffusion : 2025-01-13